Obligation de travaux sur mur limitrophe
Claire
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2 mai 2010 à 17:04
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 2 mai 2010 à 17:20
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 2 mai 2010 à 17:20
A voir également:
- Obligation de travaux sur mur limitrophe
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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jaqot
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2 mai 2010 à 17:20
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qu appelez vous mur limitrophe , c est soit un mur en limite de propriété soit un mur mitoyen '( a cheval sur les bornes )