Validite procuration signe a l hopital
mali67
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Bonjour,
mon père m'a donné procuration sur son compte courant fin septembre. Après passage à la Banque et enregistrement sur l'ordinateur par le directeur, il nous a remis le formulaire de procuration à faire signer par mon père. Je lui ai dit qu'il était à l'hopital, que je vais lui faire signer et que je ramènerais la procuration à l'issue. Il répond "pas de problèmes, vous pourriez même l'envoyer par courrier si vous ne voulez plus vous déplacer ici".
J'ai fait signer la procuration par mon père et elle a été remis en main propre au directeur au retour le jour même
J'ai appris récemment, que 3 semaines après, soit mi octobre, cette procuration a été révoquée sur demande de mon beau frère, prétextant qu'une signature recueillie à l'hopital par moi même n'était pas valable. Sur ce, ma soeur m'accuse en plus d'avoir établi un "faux" en me criant dessus "c'est qui qui a signé la procuration".
Question :
est-ce qu'une telle procuration n'est effectivement pas valable ? pourquoi le directeur ne m'en a pas informé ?
pour la contestation de la signature par ma soeur, on pourra faire demander une étude graphologique. Et je compte également porter plainte pour diffamation.
Mon père ne pouvant plus répondre à nos questions car il est décédé il y a quelques jours, ma soeur et mon beau frère qui ont également procuration sur ce compte tiennent à évincer tout ceux qui pourraient les gêner dans leur magouille, à savoir moi et mes 2 autres frères.. C'est vraiment triste d'en arriver là !!
que peut on faire ? est-ce que quelqu'un avait déjà un cas similaire
merci pour vos répondes et vos conseils
mon père m'a donné procuration sur son compte courant fin septembre. Après passage à la Banque et enregistrement sur l'ordinateur par le directeur, il nous a remis le formulaire de procuration à faire signer par mon père. Je lui ai dit qu'il était à l'hopital, que je vais lui faire signer et que je ramènerais la procuration à l'issue. Il répond "pas de problèmes, vous pourriez même l'envoyer par courrier si vous ne voulez plus vous déplacer ici".
J'ai fait signer la procuration par mon père et elle a été remis en main propre au directeur au retour le jour même
J'ai appris récemment, que 3 semaines après, soit mi octobre, cette procuration a été révoquée sur demande de mon beau frère, prétextant qu'une signature recueillie à l'hopital par moi même n'était pas valable. Sur ce, ma soeur m'accuse en plus d'avoir établi un "faux" en me criant dessus "c'est qui qui a signé la procuration".
Question :
est-ce qu'une telle procuration n'est effectivement pas valable ? pourquoi le directeur ne m'en a pas informé ?
pour la contestation de la signature par ma soeur, on pourra faire demander une étude graphologique. Et je compte également porter plainte pour diffamation.
Mon père ne pouvant plus répondre à nos questions car il est décédé il y a quelques jours, ma soeur et mon beau frère qui ont également procuration sur ce compte tiennent à évincer tout ceux qui pourraient les gêner dans leur magouille, à savoir moi et mes 2 autres frères.. C'est vraiment triste d'en arriver là !!
que peut on faire ? est-ce que quelqu'un avait déjà un cas similaire
merci pour vos répondes et vos conseils
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3 réponses
Effectivement, en théorie une procuration se signe devant un agent de la banque (ou à défaut, dans un commissariat par exple). Je me suis souvent déplacée (dans un hopital par exple) pour faire signer une procuration à quelqu'un qui ne peut se déplacer : cela permet de s'assurer que la personne est consentante (et de refuser de faire signer si on a un doute) et d'être certain que c'est bien elle qui signe en toute connaissance de cause. Je suis donc choquée que le directeur (!) d'une banque vous ait remis le document comme cela.
De toute facon, même s'ils avaient la procuration, votre soeur et votre beau frère ne peuvent plus "magouiller" puisque la procuration s'éteint avec votre papa. Ils sont donc "au même niveau" que vous.
Porter plainte ne servira effectivement à rien, à part à vous embarquer dans des relations malsaines avec votre famille dans un moment si difficile.
Laissez donc faire la succession.
De toute facon, même s'ils avaient la procuration, votre soeur et votre beau frère ne peuvent plus "magouiller" puisque la procuration s'éteint avec votre papa. Ils sont donc "au même niveau" que vous.
Porter plainte ne servira effectivement à rien, à part à vous embarquer dans des relations malsaines avec votre famille dans un moment si difficile.
Laissez donc faire la succession.
la plainte est bien sûr inutile
laisse couler
la proc aurait du se faire en pressence de 2 temoins au moins q'un notaire
mais c'est pas grave
le notaire peut deander tous les mouves qui ont ete fait sur le compte avant le DC et les reintroduire ds l'actif de succession
il faut lui demander qu'il le fasse
sans prise de tete
le notaire s'en occuperas! c'est la meilleure reponse
laisse couler
la proc aurait du se faire en pressence de 2 temoins au moins q'un notaire
mais c'est pas grave
le notaire peut deander tous les mouves qui ont ete fait sur le compte avant le DC et les reintroduire ds l'actif de succession
il faut lui demander qu'il le fasse
sans prise de tete
le notaire s'en occuperas! c'est la meilleure reponse
Ce que vous évitez d'évoquer est l'aspect financier de problème !
Qu'avez vous fait avec la procuration dont vous avez été bénéficiaire ?
En ce qui concerne le notaire, son intervention doit se limiter aux opérations pots mortem.
Les opérations intervenues avant le décès doivent être contestées devant la justice.
Quant au dépôt de plainte pour diffamation !....vous asvez ce qui qualifie ce délit ?
Qu'avez vous fait avec la procuration dont vous avez été bénéficiaire ?
En ce qui concerne le notaire, son intervention doit se limiter aux opérations pots mortem.
Les opérations intervenues avant le décès doivent être contestées devant la justice.
Quant au dépôt de plainte pour diffamation !....vous asvez ce qui qualifie ce délit ?
l'aspect financier n'est pas très important
mais pour moi c'est le principe et surtout l'honneur. Je ne vais pas me laisser accuser d'avoir établi un "faux".
pour la procuration, je ne dispose que du formulaire vierge, non signé par le mandant ni le mandataire qu'il nous a remis lors de notre entretien en son agence. Il ne nous a pas remis de photocopies du document signé par les 2 parties.
c'était peut être une erreur de notre part en ne faisant pas signer mon père sur le document nous concernant. Qui aurait sû que ça me tomberait sur la tête !!
pour le dépot de plainte pour diffamation, qu'est ce qui qualifie ce délit ? que voulez vous dire par là?
merci
mais pour moi c'est le principe et surtout l'honneur. Je ne vais pas me laisser accuser d'avoir établi un "faux".
pour la procuration, je ne dispose que du formulaire vierge, non signé par le mandant ni le mandataire qu'il nous a remis lors de notre entretien en son agence. Il ne nous a pas remis de photocopies du document signé par les 2 parties.
c'était peut être une erreur de notre part en ne faisant pas signer mon père sur le document nous concernant. Qui aurait sû que ça me tomberait sur la tête !!
pour le dépot de plainte pour diffamation, qu'est ce qui qualifie ce délit ? que voulez vous dire par là?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la procuration du gendre, je précise que c'était sur un compte joint. En cas de décès, ce compte est automatiquement transformé au nom de son épouse d'après ce que je sais. Est-ce que la procuration ne resterait pas en place dans ce cas ??