Mon propriétaire est menacé d'expropriation

Question

Nous avons signé un bail il y a une semaine dans une zone pavillonnaire en proche banlieue parisienne, non loin d'une grande artère où une ligne de tramway est en construction. Le propriétaire nous avait indiqué verbalement que nous étions en zone pavillonnaire protégée. Nous avons donné notre congé à notre précédent propriétaire, engagé des frais, des travaux de peinture ont été entamés par des artisans... En tout, près de 10 000 euros de frais. Et nous découvrons soudain que le pavillon se trouve en "périmètre d'étude" depuis près de dix ans et que les expropriations ne devraient pas tarder. Nous contactons immédiatement ma propriétaire qui nous dit qu'elle ne nous en avait pas parlé, car à son avis il ne se passera rien avant dix ou quinze ans. Or, selon une association locale, la mairie aurait confirmé que les expropriations devraient commencer l'année prochaine. Bref, il s'agit d'une tromperie manifeste. Nous devons prendre un décision tout de suite, pour interrompre les travaux engagés, essayer d'annuler le congé donné à notre ex-propriétaire pour la fin du mois. Pensez-vous qu'en cas de refus du "futur" propriétaire d'annuler le bail et de nous restituer notre caution, nous serions en droit d'engager des poursuites ? Ce déménagement qui était supposé être la concrétisation d'un "rêve" est en train de se transformer en cauchemar ! Merci de nous répondre dès que possible.

feloxe · Answer

Vous parlez de 10000 euros de frais engagés dans une location,c'est une plaisanterie?
Si votre nouveau bailleur ne veut pas annuler le bail il n'en a aucune obligation.

Wayan · Answer

Une plaisanterie ? Croyez-moi, nous n'avons pas le coeur à rire.  j'inclus  les frais de déménagement. Peinture 4 700 euros + ponçage et vitrification d'un parquet (environ 800 euros) + déménagement 2500 euros. Plus achat d'un four encastré car l'aménagement de la cuisine ne permet pas l'installation de notre cuisinière. On en est déjà à 8500 euros. Plus un mois de préavis perdu auprès de notre ancien propriétaire. Nous avions dit à la propriétaire que nous voulions rester longtemps et que nous étions prêts à faire certains travaux. Cela n'avait pas l'air de la déranger. Elle nous a même dit qu'on était en zone pavillonnaire protégée. Le logement étant dans une zone promise à une démolition imminente, je pensais qu'il y avait peut-être une obligation de l'indiquer dans le bail. Êtes-vous certain que ce n'est pas plaidable ? Nous avons vraiment l'impression d'avoir été floués par une personne malhonnête. Sachant à quoi nous nous engagions, elle aurait dû nous prévenir.

Paris · Answer

Bonjour,
... et vous n'avez signé le Bail de location qu'il n'y a que 8 jours (une semaine)
et vous avez réalisé des travaux comme si vous veniez d'acheter ce Bien !
Vous êtes rapide dans vos décisions.

feloxe · Answer

On n'engage jamais des travaux aussi important dans une location.De plus si elle est expropriée cela donne de la valeur a sa maison non a la location.Si dans 3 ans elle décide de récuperer son logement pour vendre c'est elle qui y gagne.

wayan · Answer

Compris. Je vous remercie pour la leçon de choses ;-) Seulement vous conviendrez qu'il vaut mieux faire les travaux avant d'emménager, une fois tous les meubles installés. Ma question cependant ne concernait pas la possibilité de récupérer les sommes engagées, mais de se rétracter en arguant de la tromperie et de récupérer notre mois de caution, sans compter le tort qui nous est causé parce que nous avons donné congé à notre précédent propriétaire et que nous allons sans doute au passage perdre un ou deux mois de préavis. Vous savez, étant donné le marché de la location, quand une offre est intéressante, on n'a souvent pas le temps de finasser. Quand on achète un bien, on va vérifier les plans d'urbanisme, les projets en cours, etc. Quand on loue, il faut se décider vite et faire confiance au propriétaire.

feloxe · Answer

Honnetement je ne pense pas que vous puissiez vous rétracter.Le bail est signé l'expropriation pas encore prononcée.
Par contre si l'expropriation est prononcée vous pourrez peut être demander au proprio une prise en charge des dépenses engagées

lolita · Answer

il est vrai que l'expulsion suite à expropriation peut prendre des années , le bailleur ne peut pas geler son bien en attendant , mais il a une obligation d'information. les indemnités versées par l'aurorité expropriante sont également allouées au locataire il faut donc attendre et le moment venu , faire valoir votre préjudice ( conserver les factures ) mais en aucun cas il ne faut compter sur l'indemnisation de frais qui seraient faits pour obtenir une indemnisation supplémentaire ( frais somptuaires etc) 
il faut aussi que le bailleur ait informé l'autorité expropriante

sophiag · Answer

Bonjour  
Je me pose une question  
Vous avez eu confirmation d'expropriation par qui  ?
Vous dites que c'est probablement pour l'année prochaine, mais avez vous une certitude, verifiez aupres de la mairie ?

Mon propriétaire est menacé d'expropriation

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