EDF - Prise en compte des relevés

PTrvx - 30 avril 2010 à 15:39
 PTrvx - 1 mai 2010 à 22:12
Nous avons reçu au début de l'année une facture EDF délirante. Sur cette facture figurent deux lignes de "relevés" (Je précise bien: RELEVE)

Le premier relevé le 22/12/2009 indique un index de fin de 20776 Kwh
Le deuxième relevé, du 07/01/2010, prend en compte le dernier index, 20776 donc, et donne comme index de fin 86363 Kwh, ce qui veut dire 65587 Kwh en 16 jours!!!!!!!!!!!!!!

Leur explication consiste à dire que leur système informatique n'a pas pris en compte les relevés des années précédentes, ce qui parait étrange, d'autant que nous avons été facturés régulièrement et que nos factures ont été payées régulièrement et que régulièrement leurs agents sont venus frapper à la porte pour effectuer des relevés jusqu'à ce que le compteur trop vieux se mette en court-circuit, grille nos appareils et soit changé pour un compteur à télé-relevé.

Enfin bref... Ma question est la suivante: N'y a t-il pas une obligation légale pour EDF (anciennement, ERDF maintenant) d'effectuer un relevé annuel et d'en tenir compte dans la facturation?

Merci pour la réponse que vous pourrez apporter, avec référence de documents légaux si possible.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
30 avril 2010 à 18:20
Bonsoir,

Et vous-même, avez-vous pu relever le compteur ?
Quel était son index ?

Le comportement des agents d'EDF semble pour le moins étrange.
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@ginto5 & dunlopillo & Zulu92

Merci pour vos réponses.

Je précise que plusieurs contacts téléphoniques aussi bien que par e mail et finalement par lettre recommandée avaient été pris avec EDF mais restés sans réponse. C'est seulement après un courrier venant de plus "haut" avec menace de dépôt de plainte qu'EDF a daigné reprendre contact pour l'étude de ce dossier, pour le moment sans beaucoup d'avancés.

Les factures qui ont suivi le changement de compteur portent bien le numéro du nouveau compteur. Il n'y a donc pas d'erreur sur le compteur. Les compteurs ont été changés en 2005

Début janvier un contrôleur d'EDF, ou ERDF je ne sais, a demandé à avoir accès au compteur, qu'il a déplombé, ouvert et sur lequel il a fait un certain nombre de manipulations. C'est après son passage qu'il y a eu ce saut exorbitant dans notre consommation, plusieurs dizaines de milliers de Kwh ajoutés à la consommation normale habituelle, et cela sur une période de 16 jours (la période entre un premier "RELEVÉ" en Décembre 09 et celui de ce contrôleur en janvier 2010.)

Depuis mon post sur le forum j'ai pu trouver quelques textes de loi qui sont me semble t-il clairs. Les voici:

Electricité et Gaz

? facturation : elle doit être fondée au moins une fois par an sur des consommations réelles ; les fournisseurs sont tenus de porter sur leurs factures d'énergie les mentions prévues par l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, sous peine de sanction.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

La facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel est adressée au consommateur sur un support papier, ou, avec son accord exprès et préalable, sur un autre support durable à sa disposition.

Elle est établie au moins une fois par an en fonction de l'énergie effectivement consommée.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000469091/2020-10-29/

Il y a donc, si je comprends bien, une obligation légale pour ERDF/EDF de relever le compteur une fois par an et donc de facturer une fois par an en se basant sur la consommation réelle.

La synchronisation entre EDF et ERDF ce n'est pas le problème du client.

Merci encore pour vos conseils.
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dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 61
Modifié par dunlopillo le 30/04/2010 à 20:00
Bonjour,

Demandez si il y a une obligation légale pour Erdf de relever votre compteur une fois par an, revient à demander si il y a une obligation légale pour un facteur de vous remettre une lettre à votre nom dans votre boite aux lettres.
Tout comme le facteur fait son travail du mieux que possible, les agents releveurs doivent faire simplement leurs boulots dans les secteurs affectés.
Un compteur non relevé pour X raisons, entraine une facture estimée de votre consommation de la part de votre fournisseur d'électricité. Lorsque la consommation réelle est enfin récupérée par le releveur, alors la facturation se transforme en régularisation. En votre faveur si l'estimation était trop élevée, ou en votre défaveur si l'estimation était trop basse.
Vous dites que votre compteur a été remplacé. Vérifiez sur une ancienne facture d'avant changement, que le matricule n'est pas le même que sur la nouvelle facture. Il se pourrait que les services techniques n'aient pas validé le changement de compteur ce qui aurait produit cette anomalie dans la conso..Si par téléphone vous estimez ne pas avoir à faire à une personne suffisamment compétente pour analyser votre dossier, demandez à ce que l'on enregistre une réclamation à votre nom et à être rappelé pour une explication de facture.

Cdlt
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Utilisateur anonyme
30 avril 2010 à 22:03
Bonjour,

Vous avez raison, ERDF est supposé relever votre compteur au moins une fois par an. Mais ce n'est pas ERDF qui fait vos factures : c'est votre fournisseur, donc EDF.

Imaginez que ERDF ait "oublié" de signaler à EDF que le compteur a été changé ? Le système informatique d'EDF (différent de celui d'ERDF) n'est pas au courant du changement de compteur, et vous facture sur la base des relevés de compteur indiqués par ERDF, même si ceux-ci donnent des résultats délirants...

Et maintenant suivez les conseils de dunlopillo : formulez une réclamation à EDF (orale ou écrite) et précisez bien que le compteur a été changé... vous devriez obtenir satisfaction rapidement !
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