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1 réponse
Bonjour,
Il y a encore peu, je vous aurais répondu qu'une donation est irrévocable. Je me suis fait reprendre (gentiment) sur ce site et j'ai appris que l'art 1134 du C. Civ. ci-dessous pouvait, éventuellement, permettre de revenir à la situation initiale (c'est à dire avant la donation) pourvu que les deux parties soient d'accord.
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Par contre, tous les frais engagés (frais de notaire, droits) sont perdus.
Une autre possibilité d'annuler cette donation pourrait se trouver dans les clauses de la donation elle-même. Autrement dit, s'agissait-il d'une donation sous condition ?
A vous de poser la question, vous avez, semble-t'il, un notaire sous la main...
Cordialement.
Il y a encore peu, je vous aurais répondu qu'une donation est irrévocable. Je me suis fait reprendre (gentiment) sur ce site et j'ai appris que l'art 1134 du C. Civ. ci-dessous pouvait, éventuellement, permettre de revenir à la situation initiale (c'est à dire avant la donation) pourvu que les deux parties soient d'accord.
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Par contre, tous les frais engagés (frais de notaire, droits) sont perdus.
Une autre possibilité d'annuler cette donation pourrait se trouver dans les clauses de la donation elle-même. Autrement dit, s'agissait-il d'une donation sous condition ?
A vous de poser la question, vous avez, semble-t'il, un notaire sous la main...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...