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1 réponse
Bonjour,
Il existe plusieurs modes de calcul. En voici deux, les plus utilisés :
- La valeur fiscale (la plus fréquente car seule reconnue par le fisc) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
- La valeur économique déterminée par la formule U = R x n.
avec U = usufruit, R = revenus* annuels nets du bien à leur montant au jour de l'opération, n = durée de l'usufruit selon les tables de mortalité**.
* Si le bien n'est pas loué, on recherche quels revenus procure un immeuble de même catégorie donné en location.
** Il s'agit là des tables de mortalité des notaires ou assureurs : ce n'est pas l'espérance de vie "en général" mais celle d'une personne ayant déjà atteint l'âge de 70 ans (dans votre cas).
Cordialement.
Il existe plusieurs modes de calcul. En voici deux, les plus utilisés :
- La valeur fiscale (la plus fréquente car seule reconnue par le fisc) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
- La valeur économique déterminée par la formule U = R x n.
avec U = usufruit, R = revenus* annuels nets du bien à leur montant au jour de l'opération, n = durée de l'usufruit selon les tables de mortalité**.
* Si le bien n'est pas loué, on recherche quels revenus procure un immeuble de même catégorie donné en location.
** Il s'agit là des tables de mortalité des notaires ou assureurs : ce n'est pas l'espérance de vie "en général" mais celle d'une personne ayant déjà atteint l'âge de 70 ans (dans votre cas).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...