Conversion d'usufruit

claude51 -  
 Bernar65 -
Nous sommes nu propriétaires d'un immeuble dont l'usufruit appartient à notre belle mère, veuve de notre père, qui en accepte la conversion.
L'immeuble est en vente pour 95000 euros. Ma soeur ainée à 62 ans et notre belle mère 70ans.
A combier va s'élever le montant de l'usufruit de notre belle mère ?
Merci d'avance

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Il existe plusieurs modes de calcul. En voici deux, les plus utilisés :
    - La valeur fiscale (la plus fréquente car seule reconnue par le fisc) :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
    - La valeur économique déterminée par la formule U = R x n.
    avec U = usufruit, R = revenus* annuels nets du bien à leur montant au jour de l'opération, n = durée de l'usufruit selon les tables de mortalité**.

    * Si le bien n'est pas loué, on recherche quels revenus procure un immeuble de même catégorie donné en location.
    ** Il s'agit là des tables de mortalité des notaires ou assureurs : ce n'est pas l'espérance de vie "en général" mais celle d'une personne ayant déjà atteint l'âge de 70 ans (dans votre cas).
    Cordialement.
    -1