Surveillance d'une tutrice
jack33300
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jack33300 Messages postés 25 Statut Membre -
jack33300 Messages postés 25 Statut Membre -
Depuis le mois d'août 2008, une personne agée handicapée de ma famille a été mise sous tutelle avec un Mandataire Judiciare à la Protection des Majeurs.
N'habitant pas la même région, un proche s'occupe de cet handicapé et surveille de temps en temps le compte bancaire qui ne fait que se démunir.
La tutrice est très vague en ce qui concerne les mouvements bancaires.
Je viens de reprendre (je suis comptable) le suivi des comptes; une analyse des mouvements financiers depuis le début de la mise sous tutelle m'interpelle et demande des explications.
Or, la tutrice après m'avoir indiqué que je n'étais pas le bien venu et que je n'avais pas le droit de reprendre les comptes, fait depuis l'envoi de ce rapport financier la politique d l'autruche.
Deux questions se posent :
- une tutrice peut-elle m'interdire de suivre les comptes financiers ?
-Puis-je avoir des solutions pour l'obliger à me fournir les documents demandés ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
N'habitant pas la même région, un proche s'occupe de cet handicapé et surveille de temps en temps le compte bancaire qui ne fait que se démunir.
La tutrice est très vague en ce qui concerne les mouvements bancaires.
Je viens de reprendre (je suis comptable) le suivi des comptes; une analyse des mouvements financiers depuis le début de la mise sous tutelle m'interpelle et demande des explications.
Or, la tutrice après m'avoir indiqué que je n'étais pas le bien venu et que je n'avais pas le droit de reprendre les comptes, fait depuis l'envoi de ce rapport financier la politique d l'autruche.
Deux questions se posent :
- une tutrice peut-elle m'interdire de suivre les comptes financiers ?
-Puis-je avoir des solutions pour l'obliger à me fournir les documents demandés ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Puisque vous avez des doutes sur la sincérité de la Tutrice, le mieux serait que vous écriviez au Juge des Tutelles Majeur, celui en charge du dossier de cette Tutelle, pour lui faire part de votre inquiétude avec les raisons de vos soupçons mais également, informer le Juge sur le comportement concernant cette Tutrice qui, ne vous paraît pas très courtois compte-tenu de vos craintes.
Le Juge convoquera la Tutrice et en suite (comptez deux mois environ), vous recevrez une lettre pour vous apporter des réponses.
Une fois par an, le Juge des Tutelles convoque le ou la Tutrice qui doit lui rendre comptes, de toutes les dépenses intervenues au cours de l'année écoulée.
Cordialement.
Puisque vous avez des doutes sur la sincérité de la Tutrice, le mieux serait que vous écriviez au Juge des Tutelles Majeur, celui en charge du dossier de cette Tutelle, pour lui faire part de votre inquiétude avec les raisons de vos soupçons mais également, informer le Juge sur le comportement concernant cette Tutrice qui, ne vous paraît pas très courtois compte-tenu de vos craintes.
Le Juge convoquera la Tutrice et en suite (comptez deux mois environ), vous recevrez une lettre pour vous apporter des réponses.
Une fois par an, le Juge des Tutelles convoque le ou la Tutrice qui doit lui rendre comptes, de toutes les dépenses intervenues au cours de l'année écoulée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, avant de faire cette démarche et comme je connais très peu cette tutrice(uniquement par téléphone), je prends toutes les garanties afin d'avoir tous les éléments en main.
Encore une fois merci pour votre aide.
Cordialement