Succession

kira - 29 avril 2010 à 10:04
 kelos - 2 mai 2010 à 01:15
Bonjour,

Voilà bientot 3 ans que notre est décedé ,la succession n'est toujours pas close.Nos parents avaient fait donation au dernier vivant,nous sommes trois enfants vivants ,notre dernier frère est décedé ,il a deux filles que nous avons retrouvé qui sont donc héritiaires.Nous avons signé les papiers de succession sauf que nos deux nièces on émis une clause sous réserve d'inventaire ? Notre mère est toujours vivante ,en quoi conciste cet inventaire?

1 réponse

A savoir si les passifs dépassent les actifs , dans ce cas ils refuseront la succéssion !
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