Procuration bancaire et succession
tohru_todai
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Paris -
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Bonjour à toutes et à tous,
Le mandataire d'une procuration bancaire doit-il répondre des retraits bancaires qu'il a effectués avec la carte bancaire du défunt car ce dernier le lui demandait ?? Il est à préciser qu'il n'y a aucune trace écrit des ordres du défunt.
Merci d'avance pour vos réponses.
Le mandataire d'une procuration bancaire doit-il répondre des retraits bancaires qu'il a effectués avec la carte bancaire du défunt car ce dernier le lui demandait ?? Il est à préciser qu'il n'y a aucune trace écrit des ordres du défunt.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Modèle procuration succession banque
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration succession modèle - Forum Donation-Succession
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonsoir,
Etait-ce une procuration écrite ou bien étiez-vous en possession du N° de code de sa Carte Bancaire ?
Un des Héritiers peut faire la demande auprès du Notaire pour avoir les relevés des opérations bancaires effectuées sur plusieurs mois.
Si il se trouve effectué des retraits 'suspects' de par leur montant, le ou les Héritiers pourront demander des explications puisque vous disposiez d'une procuration pour effectuer divers retraits sur son compte bancaire.
Si vous êtes resté honnête, vous n'aurez rien à craindre lorsque sa Succession
sera ouverte.
Cordialement.
Etait-ce une procuration écrite ou bien étiez-vous en possession du N° de code de sa Carte Bancaire ?
Un des Héritiers peut faire la demande auprès du Notaire pour avoir les relevés des opérations bancaires effectuées sur plusieurs mois.
Si il se trouve effectué des retraits 'suspects' de par leur montant, le ou les Héritiers pourront demander des explications puisque vous disposiez d'une procuration pour effectuer divers retraits sur son compte bancaire.
Si vous êtes resté honnête, vous n'aurez rien à craindre lorsque sa Succession
sera ouverte.
Cordialement.
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