10% sur les congés payés
lydia
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour j emploie 1 assistante maternelle sur 1 année incompléte et tous les mois je lui verse 10% de congés payés et on m a dit qu il ne fallait pas les lui versés la premiére année. merci de votre réponse cordialement.
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1 réponse
C'est pas que vous n'avez pas le droit mais maintenant il est dit qu'il ne faut pas verser les cp tous les mois.Dans la convention pour l'année incomplète vous déduisez les semaines de congès pour la mensualisation et vous versez à l'assistante maternelle au moment de l'année civile le 31 mai les 10% ou le nombre de jours acquis.Il peut y avoir un arrangement entre vous pour payer en plusieurs fois ou au moment des congès,mais en tout cas tout est expliqué dans votre contrat.Et bien sur elle a droit aux congès (semaines déduites de la mensualisation donc plus de 5 semaines)
La législation juridique et financière évolue en permanence...