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1 réponse
Au terme de trois semaines vous pourrez considérer que la provision existait sur ce chèque.
Mais... on a vu plus long !
Cela dépendra ensuite de l'énergie que pourra mettre en oeuvre votre banque pour retourner l'impayé pour le motif "hors délai" et certaines banques en la matière ne sont pas des foudres de guerre !
Mais... on a vu plus long !
Cela dépendra ensuite de l'énergie que pourra mettre en oeuvre votre banque pour retourner l'impayé pour le motif "hors délai" et certaines banques en la matière ne sont pas des foudres de guerre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...