Cheque refuse apres cloture du compte
isa 64
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fideso Messages postés 778 Statut Membre -
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bonsoir
debut avril je cloture un compte joint perso et le 23 je reçoi un recommander qui m annonce une interdiction d emettre des cheques apres verification je m appeçois que ce cheque (45€)emis en novembre 2009 je ne l avais pas pointer.mon compte a ma nouvelle banque est en positif je cherche a retirer de l argent et je me fait avaler ma carte bleu paniquer j appelle ma nouvelle banque qui m annonce que comme il y a une interdiction cela bloque tout moyen de paiement en chechent un peut je trouve l article 131-73 du code monetaire et financier qui dit que la banque doit prevenir le client de la presentation du cheque dans les 48 h par tout moyen a sa convenance (tel,mail,courrier)avant d envoyer un recommander je precise qu un compte pro est toujour actif et positif donc mes coordonnee sont toujour en leur possession je suis tres en colere et voudrais faire sanctionner mon ancienne banque comment faire
je vous remercie pour vos reponse
isa 64
debut avril je cloture un compte joint perso et le 23 je reçoi un recommander qui m annonce une interdiction d emettre des cheques apres verification je m appeçois que ce cheque (45€)emis en novembre 2009 je ne l avais pas pointer.mon compte a ma nouvelle banque est en positif je cherche a retirer de l argent et je me fait avaler ma carte bleu paniquer j appelle ma nouvelle banque qui m annonce que comme il y a une interdiction cela bloque tout moyen de paiement en chechent un peut je trouve l article 131-73 du code monetaire et financier qui dit que la banque doit prevenir le client de la presentation du cheque dans les 48 h par tout moyen a sa convenance (tel,mail,courrier)avant d envoyer un recommander je precise qu un compte pro est toujour actif et positif donc mes coordonnee sont toujour en leur possession je suis tres en colere et voudrais faire sanctionner mon ancienne banque comment faire
je vous remercie pour vos reponse
isa 64
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1 réponse
Vous ne pouvez pas sanctionner votre banque, lors d'une clôture de compte vous attestez ne plus avoir de moyen de paiement et que l'ensemble des prélèvements et chèques sont encaissés.
Ain de rétablir votre situation, récupérer le chèque qui vous a mis dans cette situation, payez le bénéficiaire, et faites lever l'interdiction.
C'est pour cela que lorsque des clients nous demande de clôturer les comptes nous leur conseillons de patienter 3 mois avant de le faire, en ôtant l'ensemble des services...
Cordialement.
Ain de rétablir votre situation, récupérer le chèque qui vous a mis dans cette situation, payez le bénéficiaire, et faites lever l'interdiction.
C'est pour cela que lorsque des clients nous demande de clôturer les comptes nous leur conseillons de patienter 3 mois avant de le faire, en ôtant l'ensemble des services...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...