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Changement de destination

Nadine -  
 nadine -
Bonjour,
Est ce que quelqu'un a un exemple de dossier de permis de contruire pour un changement de destination d'un batiment existant ? merci beaucoup de votre aide
Nadine

2 réponses

Réponse 1 / 2
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Bonjour,
Que veux tu savoir exactement sur ce type de dossier ?
Quelles sont les destinations existante et créée ?
Morganna
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Nadine
 
Bonjour et merci de répondre
En fait, j'ai un maison (1 grande pièce) attenante à une grange, je souhaite passer la grange en habitation, en fait agrandir la maison qui est déjà existante, le shon de la grange est d'environ 50m2, mais je n'ai jamais fais de permis de contruire, cela me parait compliqué, donc je voudrais un exemple de dossier qui ressemble a mon affaire
Merci
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Réponse 2 / 2
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Tu appelles ce bâtiment une "grange". Mais en est-ce vraiment une?
S'agit d'un bâtiment agricole où sont stockés du matériel agricole, du fourrage, tracteur, animaux ... ou bien une annexe à une habitation ?
Comment est il nommé dans l'acte de vente.
Morganna
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nadine
 
Bonjour,
Je vais regarder ce soir sur mon acte de vente, mais quoi qu'il en soit, il y a quant même changement de destination ?
je vous tiens au courant.
Merci beaucoup
Nadine
0
nadine
 
Bonjour,
J'ai regardé sur mon dossier de notaire, c'est une grange,
en fait, j'ai un maison attenante à une grange
Merci
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