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1 réponse
Bonsoir,
Il faut voir le règlement et le plan de composition du lotissement.
Le lotisseur est tenu de réaliser tout ce qu'il a prévu dans son dossier de lotir.
Dans une commune dotée d'un plan local d'urbanisme, il faut regarder l'article 13 du règlement de la zone concernée pour connaître les exigences que doit respecter tout projet.
Morganna
Il faut voir le règlement et le plan de composition du lotissement.
Le lotisseur est tenu de réaliser tout ce qu'il a prévu dans son dossier de lotir.
Dans une commune dotée d'un plan local d'urbanisme, il faut regarder l'article 13 du règlement de la zone concernée pour connaître les exigences que doit respecter tout projet.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...