mes locataires se séparent....Résolu

Question

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement donné en location  à un couple. Le bail est aux 2 noms et contient une clause de solidarité.
Je viens de recevoir un RAR de Madame m'indiquant qu'ils sont séparés depuis 3 mois et qu'elle n'occupe plus le  logement. Son ex-concubin est désormais le seul occupant et paiera seul les loyers.
Hors les revenus seuls de Monsieur ne sont pas suffisants pour couvrir les 1/3 de mon loyer.
J'avais contracté une assurance loyers impayés lors de leurs entrées dans les lieux.
L'échéance des 3 ans du bail arrivent dans 4 mois.

Que dois je faire maintenant?
Madame est-elle toujours responsable en matière de paiement des loyers? Et pour combien de temps?
Puis-je résilier le bail si Monsieur ne remplit pas les conditions de revenus suffisants? et dans quelles conditions?
Mon assurance loyers impayées est-elle toujours valable?

Par avance merci pour vos réponses.

rominie · Accepted Answer

J'ai eu mes réponses : 

En cas de clause de solidarité au contrat de location, le co-locataire (nom inscrit au bail) est solidaire en cas de non paiement des loyers et ce jusqu'à l'expiration du bail. Il doit donc signifier son congé par RAR au bailleur, si celui ci intervient avant l'échéance du bail (attention à compter également le délai de préavis du congé), la clause de solidarité tombe à compter de l'échéance.
De plus le locataire restant peut s'il le désire rester dans les lieux, et le propriétaire ne peux s'y opposer. Il convient d'établir un avenant au bail en cours afin de signaler le départ d'un des locataires et faire mention que le seul locataire est ... ou qu'il est remplacé par ....à signer par tous les colocataires et le bailleur.
Si le locataire restant souhaite résilier le bail en cours pour en refaire un nouveau, il doit alors  donner son congé au propriétaire, faire un état des lieux puis conclure un nouveau bail en son nom propre mais le propriétaire n'est alors pas obligé de signer ce nouveau bail.
Enfin concernant l'assurance des loyers impayés, le contrat en cours doit être résilié pour en conclure un nouveau actualisé avec le seul revenu du locataire restant ou avec les nouveaux revenus si locataire remplaçant le sortant.

Voilà les info que j'ai pu collecté auprès des différents services juridique et ADIL.

feloxe · Answer

Tant que Monsieur reste dans le logement Madame rest solidaire en cas d'impayé de loyer.
Rappelez lui par lrar de ses obligations qui ne cesseront que quand monsieur quittera le logement

mialtes · Answer

Auriez-vous aussi des réponses par rapport à l'assurance impayés ? C'est un bon sujet je trouve, est-ce que ce genre d'assurance peut résister à ce type d'aléa ?

rominie · Answer

je vous remercie de votre réponse.
Vous me dites que tant que monsieur reste dans les lieux elle reste co-responsable du paiement des loyers...
La responsabilité de madame ne s'arrête t'elle pas à l'échéance des 3 ans  du bail (soit dans 4 mois pour ma situation)?

BG · Answer

je vous apporte une autre réponse ; j'ai divorcé il y a 9 ans et je suis resté dans l'appartement ;mon couple était  locataire de cet appartement depuis 6 ans et l'agence n'a pas cherché à savoir quels étaient mes revenus ;j'ai simplement annoncé le fait et signalé que j'allais payer le loyer seule donc les quittances sont à mon nom; lorsque j'ai posé la question du bail aux 2 noms , l'agence m'a répondu que l'appartement était loué à la personne qui paie le loyer ;je la remercie de m'avoir fait confiance ;se faire déloger aprés une séparation , c'est un échec de + , difficile à supporter

Mes locataires se séparent....

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