Zone NCa

Bonjour et tout d'abord je te remercie de me répondre. Les infos que je peux te donner à l'heure actuelle sont trés pauvres mais j'espère pouvoir t'en fournir de + amples dès que j'aurai pu voir le maire qui joue actuellement au chat et à la souris avec moi... L'écroulement ne fait pas suite à un sinistre, le bâtiment était assez mal en point, je peux te faire parvenir des photo si tu souhaite, cependant ce n'était pas une ruine. L'acte notarié indique : "ancien moulin à farine destiné à être transformé en habitation, dépendance et four à pain". Ceci dit il y avait 2 moulins et celui qui c'est éboulé devait être classé "dépendance" mais avait été la première habitation du minotier (dixit sa fille qui est la venderesse). Je n'ai pas fait de demande de permis de C. car je n'ai pas pu contacter le maire après les fait, j'ai pris rendez-vous avec lui (la mairie étant ouverte que le lundi et vendredi de 15 à 18H30, mais Monsieur le Maire n'est visible qu' à 18H car il est "surbooké") il à simplement annulé mon rendez-vous 1H30 avant et m'a indiqué qu'il passerait me voir et n'est pas venu... Ayant reçu un document des impôts (déclaration H1) concernant la transformation du moulin en habitation, j'ai contacté le responsable, lui ai expliqué ce que j'envisagé de faire (construction du chalet à la place) et il m'a répondu que ça n'avais pas d'importance du fait que cette construction était enregistrée sur le cadastre et qu'il me suffirait à la fin des travaux de signaler la nouvelle surface et le nombre de pièces qu'il contiendrait afin de mettre à jour les informations cadastrales. Le chalet est donc arrivé en kit mi-mars et "bizarrement", notre maire est venu dès que la charpente a été mise en place le 17 mars (donc visible du chemin) et ma dit qu'il allait ce renseigner pour savoir si j'avais besoin d'un permis ou d'une simple déclaration de travaux. Le 3 avril, il m'a déposé une convocation dans ma boite aux lettres "trés urgent" concernant la demande de permis de C ainsi que le dossier d'assainissement, alors que pour l'assainissement j'ai tous les document de la "SIVOM " autorisation après visite du responsable de décembre 2009 "d'implantation d'une fosse septique de 3000L pour un chalet de 90m²" et dont j'ai déjà payé la taxe en janvier 2010... Le vendredi 9 avril (vu que le lundi la mairie était fermée - Pâques -) je suis donc allé à la mairie, mais ce jours là, il n'était pas là ! Le secrétaire m'a fixé un RDV le lundi et c'est lors de cet entrevue que le maire m'a expliqué que j'allais avoir de gros problèmes, de cesser les travaux immédiatement d'autant que j'étais sur une zone NCA, première fois que j'entendais ce terme et explication : "c'est une zone agricole, point !". Je lui demande si ça implique la démolission du chalet et il répond qu'il allait se rendre en personne avec le dossier à la DDE et mettre "carte sur table", leur expliquer que le moulin c'était écroulé, que je lui fasse passer les photos du chalet dans son état actuel lors d'un prochain RDV le vendredi 19, alors qu'à chacun de mes passage à la mairie, je donnais mon numéro de tel pour qu'il puisse me contacter pour d'éventuels renseignements ou documents à fournir... Le 19 j'ai donc eu le récépissé de dépôt de demande de PC, il m'a dit qu'il se rendrait à la DDE le mercredi ou jeudi suivant et qu'il passerait me voir dessuite après pour m'informer. Hors à ce jour il n'est toujours pas venu et j'ai apris par une tirece personne que le permis avait été reffusé non pour la construction en soit, mais par le fait que c'est une zone NCA !!! Je n'ai donc aucun renseignement sur cette zone mais suite à ton conseil je me les procurerai vendredi à la mairie et je n'ai à ce jour reçu aucun arrêté. Je suis désolé pour ces explications compliquées à suivre... Actuellement je vis dans une caravane et le fournil de cette propriété et j'ai passé un hiver difficile dans ces conditions qui m'ont quelque peux "éprouvés", j'espère que tout pourra rentrer dans l'ordre en attendant, je te remecie encore de t'interresser à mon "problème" complexe. Merci encore et à bientôt.
Nathalie.

Merci pour cette indiquation, je m'en occupe dès demain et je te donnerai toutes les infos. Je me trouve dans le département de l'allier (03) région Auvergne. J'ai appelé le maire à l'instant qui me dit avoir exposer le problème à CUSSET, qu'ils allaient instruire le dossier de manière négative et que je vais devois trés probablement démolir le chalet et qu'il allait à la préfecture la semaine prochaine pour la même réponse à priori... Je crois que c'est foutu ! Ce qu'il en ressort c'est qu'en France, ceux qui vivent dehors, on tient absolument à les faire entrer même contre leurs grès, en revanche ceux qui veulent se loger peuvent éventuellement rester dehors !!! C'est déplorable. En attendant, mon mari a été tué sur la route par un chauffard en 2002 à qui ça à vallu 90Euro de PV et 1 point en moins sur son permis, par contre moi je construit sans autorisation et je risque une amende de quelques milliers d'Euro... Moralité, vous pouvez tout à fait et en toute impunitée tuer les gens sur la route si vous êtes en règle avec l'administration !!! Ne faudrait il pas revoir l'ordre des priorités ??? en attendant, mes réserves sont à bout et je sais que je n'aurai pas gain de cause quoi qu'il en soit... En tout cas je te remercie pour tes bons conseils et te tiens au courant. Merci Morganna.

Bonjour Morganna, j'espère que tu a bien eu mon message d'hier, si ce n'est pas le cas fait moi le savoir. J'ai eu ce matin la personne préposée au zonage à la DDT qui ma dit de passer directement à la mairie pour me procurer le règlement de zonage, m'a dit que la zone NCa n'existait pas, qu'il s'agissait de NHA mais m'a toutefois donné une info interressante à savoir que : "les constructions en bois en zone NHA sont autorisées si elles s'intègrent au paysage et restent en harmonie. " Par contre elle n'a pas voulu m'envoyer ce document et ma dit que je pourrait me le procurer à la Communauté des Communes de LAPALISSE, la petite ville la plus proche de chez moi. Cet après-midi, je vais à la Mairie de Perrigny pour avoir d'autres renseignements. Bonne journée et à plus tard. Merci

Bonsoir Morganna, voilà j'ai récupéré le règlement zone nha si tu veux bien me préciser ce que tu veux comme renseignements, j'attends de tes nouvelles. Merci encore et à bientôt.