A voir également:
- Droits d'un ancien copropriétaire
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Bon au porteur ancien - Forum Banque et Crédit
- Mon ancien propriétaire me réclame de l'argent ✓ - Forum Immobilier
- 1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Banque et Crédit
- Conversion anciens francs euros ✓ - Forum Retraite
1 réponse
j'aurais tendance à dire que tout dépend de la façon dont les travaux vont être présentés lors de la nouvelle AG.
si le vote porte sur le fait de décider des travaux à faire ou pas ... cela implique que les travaux précédents ont été annulés. vous seriez alors en droit de demander remboursement (mais au nouveau propriétaire ou au syndic ?)
en revanche si le vote porte sur le choix d'un nouveau prestataire alors les travaux sont toujours d'actualité.
peut-etre pouvez-vous demander conseil à votre notaire ?
si le vote porte sur le fait de décider des travaux à faire ou pas ... cela implique que les travaux précédents ont été annulés. vous seriez alors en droit de demander remboursement (mais au nouveau propriétaire ou au syndic ?)
en revanche si le vote porte sur le choix d'un nouveau prestataire alors les travaux sont toujours d'actualité.
peut-etre pouvez-vous demander conseil à votre notaire ?