Droits d'un ancien copropriétaire

tristan - 26 avril 2010 à 15:46
 cedric - 26 avril 2010 à 16:00
Bonjour,
nous avons vendu notre appartement en août 2009 et il avait été voté en mars 2009 à la réunion annuelle de copropriété, la rénovation de la toiture de l'immeuble. Lors de la vente de l'appartement en août, le notaire a déduit directement notre part (environ 5000 euros) sur le prix de vente. Nous avons donc vendu l'appartement en prenant ces frais à notre charge, ce qui arrangeait bien l'acheteur. Mais les travaux qui devaient débuter en octobre 2009, n'ont toujours pas été effectués (l'entreprise a fait faillite).
La réunion annuelle de copropriétaires a eu lieu (sans nous, puisque nous ne sommes plus propriétaires) et les travaux sont toujours d'actualité (un nouveau devis a été demandé au syndic avec d'autres entreprises).
Ma question est donc de savoir comment ça se passe après, puisque en attendant, nous avons payé des travaux qui n'ont toujours pas eu lieu et nous ne sommes plus propriétaires !

1 réponse

j'aurais tendance à dire que tout dépend de la façon dont les travaux vont être présentés lors de la nouvelle AG.
si le vote porte sur le fait de décider des travaux à faire ou pas ... cela implique que les travaux précédents ont été annulés. vous seriez alors en droit de demander remboursement (mais au nouveau propriétaire ou au syndic ?)
en revanche si le vote porte sur le choix d'un nouveau prestataire alors les travaux sont toujours d'actualité.
peut-etre pouvez-vous demander conseil à votre notaire ?
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