Charges en copropriété de lotissement

lncrac - 24 avril 2010 à 12:31
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 avril 2010 à 19:17
Bonjour,

je suis présidente du lotissement où j'habite.
Celui-ci contient 14 lots, mais seuls 10 lots sont vendus et habités.
Est-ce que le lottisseur se doit de payer les charges (EDF, Assurances...) pour les 4 lots qu'il n'a pas vendu, ou est-ce aux copropriétaires de se répartir en 10, les frais de la copropiété?

4 réponses

Bonjour,

Je ne vois pas trop quelles charges peuvent peser sur 4 terrains vagues. Avez-vous des détailles ?

Cordialement,
Migou76
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
24 avril 2010 à 18:57
Les 4 derniers lots appartiennent toujours au promoteur...
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le lotisseur est propriétaire des 4 lots, au même titre que nous.
Doit-on diviser les charges par maisons ou par lots?
merci de votre aide!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
24 avril 2010 à 19:17
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement de copropriété qui devrait vous expliciter tout cela.
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