Neuf ou ancien???
marjo
-
26 avril 2010 à 15:05
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 27 avril 2010 à 00:43
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patal34
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27 avril 2010 à 00:43
27 avril 2010 à 00:43
Bonjour,
Le bien n'etant pas destine à l'habitatin avant la rehabilitation, l date à prendre en compte est la date d'achevement des travaux.
conceernant le pret à taux zero, la majoration n'interient que (site service-public.fr)
Logements concernés
Le prêt à taux zéro de base peut être majoré lorsqu'il est utilisé pour financer :
la construction ou l'achat d'un logement neuf bénéficiant d'une aide d'une collectivité territoriale, sous conditions de ressources,
la construction ou l'achat d'un logement neuf pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
Pour etre neuf, il faut que le bien n'ait jamais ete habité...
Cordialement
Le bien n'etant pas destine à l'habitatin avant la rehabilitation, l date à prendre en compte est la date d'achevement des travaux.
conceernant le pret à taux zero, la majoration n'interient que (site service-public.fr)
Logements concernés
Le prêt à taux zéro de base peut être majoré lorsqu'il est utilisé pour financer :
la construction ou l'achat d'un logement neuf bénéficiant d'une aide d'une collectivité territoriale, sous conditions de ressources,
la construction ou l'achat d'un logement neuf pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
Pour etre neuf, il faut que le bien n'ait jamais ete habité...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...