Neuf ou ancien???
marjo
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patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je souhaite acheter une vieille grange construite en 1870, qui a entierement eté rénové et destiné a usage d'habitation avec permis de construire en 2004. Le certificat d'achevement des travaux date d'avril 2007 ainsi que le certificat de conformité. Cette habitation est elle considerée comme neuve (moins de 5ans) ou ancienne??? Je vous demande cela par rapport aux frais de notaires et au doublement du pret a taux zero.
Merci.
Cordialement.
m.bartet
Merci.
Cordialement.
m.bartet
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1 réponse
Bonjour,
Le bien n'etant pas destine à l'habitatin avant la rehabilitation, l date à prendre en compte est la date d'achevement des travaux.
conceernant le pret à taux zero, la majoration n'interient que (site service-public.fr)
Logements concernés
Le prêt à taux zéro de base peut être majoré lorsqu'il est utilisé pour financer :
la construction ou l'achat d'un logement neuf bénéficiant d'une aide d'une collectivité territoriale, sous conditions de ressources,
la construction ou l'achat d'un logement neuf pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
Pour etre neuf, il faut que le bien n'ait jamais ete habité...
Cordialement
Le bien n'etant pas destine à l'habitatin avant la rehabilitation, l date à prendre en compte est la date d'achevement des travaux.
conceernant le pret à taux zero, la majoration n'interient que (site service-public.fr)
Logements concernés
Le prêt à taux zéro de base peut être majoré lorsqu'il est utilisé pour financer :
la construction ou l'achat d'un logement neuf bénéficiant d'une aide d'une collectivité territoriale, sous conditions de ressources,
la construction ou l'achat d'un logement neuf pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
Pour etre neuf, il faut que le bien n'ait jamais ete habité...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...