URGENT droit sur jardin
FAZER67
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter un jardin duplex en prêt à décorer avec un jardin de 220 m2.
Lors des différentes visites, le jardin n'était pas encore términé.
Après avoir réceptionné les clés, nous sommes allés dans notre maison et là, nous nous sommes rendu compte que sur environ 180 M2 du jardin, il y a eu des plantations d'abres et arbustes.
Après avoir récupéré le plan de construction du lotissement chez l'ancien proprio, nous nous sommes aperçus que toutes les constructions donnant sur l'autoroute auront sur une avancée de 10 m, un mur de végétaux.
Nous avons bien évidemment été très déçu !
A aujourd'hui nous nous demandons si nous avons le droit d'enlever une partie des ces arbustes. Car en effet nous devons les arroser et traiter les mauvaises herbes !
Quelqu'un peut-il nous dire si nous retirons ses arbustes, risquons nous une amendes ou non, il s'agit de NOTRE terrain ?!!
Merci d'avance pour vos réponses !
Nous venons d'acheter un jardin duplex en prêt à décorer avec un jardin de 220 m2.
Lors des différentes visites, le jardin n'était pas encore términé.
Après avoir réceptionné les clés, nous sommes allés dans notre maison et là, nous nous sommes rendu compte que sur environ 180 M2 du jardin, il y a eu des plantations d'abres et arbustes.
Après avoir récupéré le plan de construction du lotissement chez l'ancien proprio, nous nous sommes aperçus que toutes les constructions donnant sur l'autoroute auront sur une avancée de 10 m, un mur de végétaux.
Nous avons bien évidemment été très déçu !
A aujourd'hui nous nous demandons si nous avons le droit d'enlever une partie des ces arbustes. Car en effet nous devons les arroser et traiter les mauvaises herbes !
Quelqu'un peut-il nous dire si nous retirons ses arbustes, risquons nous une amendes ou non, il s'agit de NOTRE terrain ?!!
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- URGENT droit sur jardin
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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3 réponses
Cela ne dépend pas du règlement de copropriété mais la commune a décidé de faire qq chose sur notre terrain !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...