Séparation
cjourdain
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acacia -
acacia -
bonjour,
en instance de séparation , j'ai une question pour savoir s'il y a eu cas de jurisprudence dans le cas que je vais vous drésssé
Il y a 16 ans , j'ai acheté avec mon épargne, le terrain sur lequel nous avons construit notre maison. Imbécilement mais sur les conseils de l'agent immobilier , et de mon conjoint ( union libre à l'époque) j'ai mis le terrain à nos 2 noms.
existe t il une jurisprudence dans le cas d'une séparation où le concubin ayant payé l'acquisition totale du terrain ai pu réccupérer la valeur du bien à l'époque de la signature?
La maison est remboursé par les 2 parties . Un des conjoints peut garder l'usage du bien en rachetant sa part à l'autre mais quand est il dans ce cas du paiement de la plus value ?
merci pour votre aide
C.Jourdain
en instance de séparation , j'ai une question pour savoir s'il y a eu cas de jurisprudence dans le cas que je vais vous drésssé
Il y a 16 ans , j'ai acheté avec mon épargne, le terrain sur lequel nous avons construit notre maison. Imbécilement mais sur les conseils de l'agent immobilier , et de mon conjoint ( union libre à l'époque) j'ai mis le terrain à nos 2 noms.
existe t il une jurisprudence dans le cas d'une séparation où le concubin ayant payé l'acquisition totale du terrain ai pu réccupérer la valeur du bien à l'époque de la signature?
La maison est remboursé par les 2 parties . Un des conjoints peut garder l'usage du bien en rachetant sa part à l'autre mais quand est il dans ce cas du paiement de la plus value ?
merci pour votre aide
C.Jourdain
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1 réponse
C'est très confus tout cela ...
Pour les couples mariés : voir le contrat de mariage !
Pour les concubins : vis à vis des impôts, ils sont des étrangers ... et chacun doit récupérer ses billes proportionnellement à ce qu'il peut prouver avoir payé !
S'il y a eu acte notarié établissant des proportions de propriété, il faut également en tenir compte.
Pour les couples mariés : voir le contrat de mariage !
Pour les concubins : vis à vis des impôts, ils sont des étrangers ... et chacun doit récupérer ses billes proportionnellement à ce qu'il peut prouver avoir payé !
S'il y a eu acte notarié établissant des proportions de propriété, il faut également en tenir compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...