Séparation
cjourdain
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dimanche 25 avril 2010
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25 avril 2010 à 15:41
acacia - 27 avril 2010 à 01:03
acacia - 27 avril 2010 à 01:03
1 réponse
C'est très confus tout cela ...
Pour les couples mariés : voir le contrat de mariage !
Pour les concubins : vis à vis des impôts, ils sont des étrangers ... et chacun doit récupérer ses billes proportionnellement à ce qu'il peut prouver avoir payé !
S'il y a eu acte notarié établissant des proportions de propriété, il faut également en tenir compte.
Pour les couples mariés : voir le contrat de mariage !
Pour les concubins : vis à vis des impôts, ils sont des étrangers ... et chacun doit récupérer ses billes proportionnellement à ce qu'il peut prouver avoir payé !
S'il y a eu acte notarié établissant des proportions de propriété, il faut également en tenir compte.