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Si le patron dit non

véro -
sebastien - 25 avr. 2010 à 10:15

est ce que mon patron peut refuser ma demende de rupture conventionnelle?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sebastien

Il peut parfaitement refuser ce mode de rupture.

Le principe étant l'accord des 2 parties.

Sébastien,

Juriste droit privé_

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