Si le patron dit non ... Signaler véro - Dernière réponse le 25 avr. 2010 1 réponse est ce que mon patron peut refuser ma demende de rupture conventionnelle? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sebastien Il peut parfaitement refuser ce mode de rupture. Le principe étant l'accord des 2 parties. Sébastien, Juriste droit privé_ Discussions similaires Un trajet pour le patron et un pour l'ouvrier btp Gab741 trajet retour du chantier non payés est ce normal ? tico 17 Trajet pour le salarié Pilfeca Mon patron refuse de me donner ma part de pourboires Moustache34 Mon employeur fait le mort D797 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sebastien Il peut parfaitement refuser ce mode de rupture. Le principe étant l'accord des 2 parties. Sébastien, Juriste droit privé_