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2 réponses
Bonjour,
L'usufruit ne se transmet pas par voie de succession.
Ainsi, au décès de votre beau-père, l'usufruit sur ses parts s'éteindra quoi qu'il arrive et la pleine propriété de ces dites parts sera reconstituée entre vos mains.
Par contre si il détient une partie en pleine propriété, il sera libre de lui transmettre et dans ce cas vous serez en indivision avec sa conjointe survivante.
Si c'est le cas, essayez de prévoir avec lui ce genre de conséquences, afin qu'il puisse organiser ses dispositions testamentaires dans l'objectif d'éviter cette situation.
Cordialement
L'usufruit ne se transmet pas par voie de succession.
Ainsi, au décès de votre beau-père, l'usufruit sur ses parts s'éteindra quoi qu'il arrive et la pleine propriété de ces dites parts sera reconstituée entre vos mains.
Par contre si il détient une partie en pleine propriété, il sera libre de lui transmettre et dans ce cas vous serez en indivision avec sa conjointe survivante.
Si c'est le cas, essayez de prévoir avec lui ce genre de conséquences, afin qu'il puisse organiser ses dispositions testamentaires dans l'objectif d'éviter cette situation.
Cordialement