Se pose des questions

Elcoco34 - 24 avril 2010 à 09:52
 Gaia - 25 avril 2010 à 08:22
Bonjour,


J'ai quelques questions qui m'empechent de dormir et j'aimerais avoir votre avis sur la situation dans laquelle je me trouve.



Ma mère s'est remariée avec un autre homme et elle est décédée.

Lors de la succession, il apparait que je suis nu propriétaire de biens immobiliers et cet homme (que j'apprécie) est usufruitier.

Jusque là tout va bien je comprends.

Mais il a retrouvé une bonne femme (une emm...euse) qui supporte pas que mon beau-père ait un passé avec ma mère et d'une femme précédente avec laquelle il a divorcé et a eu 3 enfants.


J'aimerais savoir à son décès comment ça va se passer.

Elle me déteste tellement qu'elle m'a balancé que si elle se mariait avec, au décès de mon beau-père elle récupererait l'usufruit et que je ne pourrai pas vendre.

Ce serait un comble vu qu'elle n'a rien à voir cette pique assiette et que j'aimerais vendre les 3 biens immobiliers.


Sinon dans le pire des cas, comment rompre l'indivision, et comment ça se calcule, sachant que l'usufruitier occupe les lieux depuis le décès de ma mère en 2000?


Merci d'avance.

2 réponses

personne pour m'aider?
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Bonjour,

L'usufruit ne se transmet pas par voie de succession.
Ainsi, au décès de votre beau-père, l'usufruit sur ses parts s'éteindra quoi qu'il arrive et la pleine propriété de ces dites parts sera reconstituée entre vos mains.

Par contre si il détient une partie en pleine propriété, il sera libre de lui transmettre et dans ce cas vous serez en indivision avec sa conjointe survivante.
Si c'est le cas, essayez de prévoir avec lui ce genre de conséquences, afin qu'il puisse organiser ses dispositions testamentaires dans l'objectif d'éviter cette situation.

Cordialement
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