1 réponse
Bonjour,
1) Avant toute chose, un petit rappel sur le certificat d'hérédité :
https://www.service-public.fr
Si la mairie refuse, vous pourrez réclamer au notaire un acte de notoriété.
2) Assurance-vie et assurance-obsèque : c'est, en gros la même chose, notamment sur le plan successoral :
- Le traitement fiscal est le même ;
- Sur le plan civil, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession et s'affranchit donc des règles civiles de la succession.
- Le capital issu de l'assurance-vie (ou obsèque) sera versé en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire en cas de décès. Le notaire n'a rien à y voir.
3) En conséquence, selon la manière dont votre père a rédigé cette clause, il n'est donc pas sûr que votre neveu soit un bénéficiaire.
Si malgré tout, c'est le cas, il ne devrait pas y avoir besoin de l'autorisation du juge (contrairement à l'acceptation de la succession).
4) Quant au versement du capital, il y a lurette qu'il ne s'agit plus de mandat ! Et je n'ai pas souvent vu quelqu'un refuser un chèque ou un virement...
Cordialement.
1) Avant toute chose, un petit rappel sur le certificat d'hérédité :
https://www.service-public.fr
Si la mairie refuse, vous pourrez réclamer au notaire un acte de notoriété.
2) Assurance-vie et assurance-obsèque : c'est, en gros la même chose, notamment sur le plan successoral :
- Le traitement fiscal est le même ;
- Sur le plan civil, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession et s'affranchit donc des règles civiles de la succession.
- Le capital issu de l'assurance-vie (ou obsèque) sera versé en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire en cas de décès. Le notaire n'a rien à y voir.
3) En conséquence, selon la manière dont votre père a rédigé cette clause, il n'est donc pas sûr que votre neveu soit un bénéficiaire.
Si malgré tout, c'est le cas, il ne devrait pas y avoir besoin de l'autorisation du juge (contrairement à l'acceptation de la succession).
4) Quant au versement du capital, il y a lurette qu'il ne s'agit plus de mandat ! Et je n'ai pas souvent vu quelqu'un refuser un chèque ou un virement...
Cordialement.
24 avril 2010 à 11:16
Au temps pour moi, s'agissant du mandat. Ou avais-je la tête ?
Il s'agissait bien évidemment dans votre esprit du "mandat " dont dispose votre ex-beau-frère pour signer et accepter au nom de son fils.
Avec mes excuses...