Quitter un logenment pour non respect du bail

rico19 - 23 avril 2010 à 19:10
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 avril 2010 à 19:54
bonjour , il se trouve ke je loue actuellement un appartement dont les fenetres ne sont pas aux normes pourai-je quitter le logement rapidement (car j'ai trouver un logement plus décend) puisque le bail stipule que les fenetres seraient changé par le proprietaire
cordialement

7 réponses

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
23 avril 2010 à 19:12
donner votre préavis....
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 avril 2010 à 19:17
Bonjour,

Il y a t'il une date de notifié dans votre bail pour un changement des fenêtres ?

Si NON vous devez 3 mois

Cordialement
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merci pour la rapidité des réponse il n'y a pas de date notifié dans le bail cependant il y a une cuisine équipé celle ci rend elle le logement en logement meublé?? merci davance
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
23 avril 2010 à 19:22
non, pour rentrer en "meublé" il faut plus qu'une cuisine, il faut un lit, des rangements, de la vaisselle.... et un bail bien spécifique
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 avril 2010 à 19:26
Pas de LIT obligatoire pour déclarer un meublé
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 avril 2010 à 19:27
Un cuisine même équipée ne suffit pas,
Vous devez 3 mois
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merci donc il n'y a aucun moyens ? autre probleme on m'a offert un chien alor que dans le bail il est notifié "pas d'animaux" cela peut-il servir pour mon départ
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
23 avril 2010 à 19:31
un propriétaire ne peut pas interdire les animaux domestiques....
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 avril 2010 à 19:34
Allez en contentieux pour vous ça va largement dépasser les 3 mois


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je vous remerci pour ces réponse je vais me débrouiller pour trouver un nouveau locataire je pense que c'est la seule solution cordialement
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 avril 2010 à 19:54
OUI, je vous conseils avant de demander aux propriétaires ils ne sont obligés d'accepter,

A vous de vous montrer sympa avec eux,
Il vaut mieux des bons arrangements

Cordialement
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