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Taxe ordure tarde a arriver du propriétaire

yoyobiztofly44 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 23 avril 2010 à 19:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 23 avril 2010 à 19:08
BOnjour,

Nous louons une petite maison neuve par le biai du agence (filiale d'une banque) depuis 1 an, nous avons bénéficier du loyer "faible" par la loi robien (il me semble) le propriétaire a des avantages, nous aussi.
Bref, nous n'avons pas reçu la TEOM de l'agence, ils nous disent qu'ils n'ont pas de nouvelle du proprio, et qu'il a peut étre été exonéré ... bref ils n'en savent rien !!

Nous voulions donc savoir si le propriétaire ne donne pas le montant de la taxe, et qu'a la fin de l'année pour la 2ème année, peut-il réclamer la taxe des 2 années ?
A t il un délai pour transmettre le montant de la taxe ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
23 avril 2010 à 19:08
le propriétaire dispose de 5 ans pour la régularisation des charges et loyers
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