Taxe ordure tarde a arriver du propriétaire
yoyobiztofly44
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BOnjour,
Nous louons une petite maison neuve par le biai du agence (filiale d'une banque) depuis 1 an, nous avons bénéficier du loyer "faible" par la loi robien (il me semble) le propriétaire a des avantages, nous aussi.
Bref, nous n'avons pas reçu la TEOM de l'agence, ils nous disent qu'ils n'ont pas de nouvelle du proprio, et qu'il a peut étre été exonéré ... bref ils n'en savent rien !!
Nous voulions donc savoir si le propriétaire ne donne pas le montant de la taxe, et qu'a la fin de l'année pour la 2ème année, peut-il réclamer la taxe des 2 années ?
A t il un délai pour transmettre le montant de la taxe ?
Merci de votre aide.
Nous louons une petite maison neuve par le biai du agence (filiale d'une banque) depuis 1 an, nous avons bénéficier du loyer "faible" par la loi robien (il me semble) le propriétaire a des avantages, nous aussi.
Bref, nous n'avons pas reçu la TEOM de l'agence, ils nous disent qu'ils n'ont pas de nouvelle du proprio, et qu'il a peut étre été exonéré ... bref ils n'en savent rien !!
Nous voulions donc savoir si le propriétaire ne donne pas le montant de la taxe, et qu'a la fin de l'année pour la 2ème année, peut-il réclamer la taxe des 2 années ?
A t il un délai pour transmettre le montant de la taxe ?
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