Taxe ordure tarde a arriver du propriétaire
yoyobiztofly44
Messages postés
1
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BOnjour,
Nous louons une petite maison neuve par le biai du agence (filiale d'une banque) depuis 1 an, nous avons bénéficier du loyer "faible" par la loi robien (il me semble) le propriétaire a des avantages, nous aussi.
Bref, nous n'avons pas reçu la TEOM de l'agence, ils nous disent qu'ils n'ont pas de nouvelle du proprio, et qu'il a peut étre été exonéré ... bref ils n'en savent rien !!
Nous voulions donc savoir si le propriétaire ne donne pas le montant de la taxe, et qu'a la fin de l'année pour la 2ème année, peut-il réclamer la taxe des 2 années ?
A t il un délai pour transmettre le montant de la taxe ?
Merci de votre aide.
Nous louons une petite maison neuve par le biai du agence (filiale d'une banque) depuis 1 an, nous avons bénéficier du loyer "faible" par la loi robien (il me semble) le propriétaire a des avantages, nous aussi.
Bref, nous n'avons pas reçu la TEOM de l'agence, ils nous disent qu'ils n'ont pas de nouvelle du proprio, et qu'il a peut étre été exonéré ... bref ils n'en savent rien !!
Nous voulions donc savoir si le propriétaire ne donne pas le montant de la taxe, et qu'a la fin de l'année pour la 2ème année, peut-il réclamer la taxe des 2 années ?
A t il un délai pour transmettre le montant de la taxe ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Taxe ordure tarde a arriver du propriétaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Plaque pour boucher vide ordure - Forum Immobilier
- Que du fake taxe ✓ - Forum Banque et Crédit
- Formate de taxe ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...