Mon ex ami me réclame de l'argent
Résolu
CHRIS
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Mon ex ami m'a donné de largent il y a 14 ans pour participer aux travaux de la maiosn qui m'appartenait. Il n'etait pas question de prêt mais d'un don. Nous sommes séparés depuis 2 ans et aujourd'hui pour la première fois il me réclame cet argent (15 000€).
Que dois-je faire ? Peut-il avoir gain de cause.
Merci de votre aide
Que dois-je faire ? Peut-il avoir gain de cause.
Merci de votre aide
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4 réponses
Bonjour, avez-vous signée une reconnaissance de dette,
ou un quelconque document attestant qu'il vous a "prêté"
cet argent !?
ou un quelconque document attestant qu'il vous a "prêté"
cet argent !?
Bonjour,
Si c'était un don, l'avez-vous déclarer à l'administration fiscale ? Si cela a été fait, vous bénéficiez déjà d'une preuve en ce sens.
Si cela n'a pas été fait, pas de preuve (mais à la rigueur, on s'en moque un peu). En revanche, vous devrez tôt ou tard le déclarer et payer les éventuels droits en conséquence (la révélation d'un don manuel rend obligatoire sa déclaration...).
Sans aucun écrit (contrat de prêt, reconnaissance de dettes...), il sera très difficile pour votre ex-ami d'obtenir gain de cause.
En effet, autre autre, à moins qu'il y ait un commencement de preuve par écrit ou qu'il prouve qu'il était dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit (ce qui n'est pas souvent évident à démontrer, et dont l'appréciation est laissée aux juges), il n'obtiendra rien.
De votre côté, civilement parlant, si vous prétendez avoir reçu cette somme d'argent en don manuel, vous bénéficiez d'une présomption en ce sens.
En cas de conflit, ce n'est pas à vous de rapporter la preuve de l'existence du don, mais à votre ex de rapporter la preuve de l'inexistence d'un tel don...
Cordialement
Si c'était un don, l'avez-vous déclarer à l'administration fiscale ? Si cela a été fait, vous bénéficiez déjà d'une preuve en ce sens.
Si cela n'a pas été fait, pas de preuve (mais à la rigueur, on s'en moque un peu). En revanche, vous devrez tôt ou tard le déclarer et payer les éventuels droits en conséquence (la révélation d'un don manuel rend obligatoire sa déclaration...).
Sans aucun écrit (contrat de prêt, reconnaissance de dettes...), il sera très difficile pour votre ex-ami d'obtenir gain de cause.
En effet, autre autre, à moins qu'il y ait un commencement de preuve par écrit ou qu'il prouve qu'il était dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit (ce qui n'est pas souvent évident à démontrer, et dont l'appréciation est laissée aux juges), il n'obtiendra rien.
De votre côté, civilement parlant, si vous prétendez avoir reçu cette somme d'argent en don manuel, vous bénéficiez d'une présomption en ce sens.
En cas de conflit, ce n'est pas à vous de rapporter la preuve de l'existence du don, mais à votre ex de rapporter la preuve de l'inexistence d'un tel don...
Cordialement
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