Validité du bon de visite
Miche
-
23 avril 2010 à 15:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 avril 2010 à 16:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 avril 2010 à 16:26
A voir également:
- Validité du bon de visite
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Refus visite médiatisée - Forum garde d'enfants
- Etude tournoux mougenot visite à domicile - Forum Justice
- Durée de validité d'un bon de visite agence immobilière - Forum acheter un appartement
- Validite chequier - Forum cheques
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
23 avril 2010 à 16:26
23 avril 2010 à 16:26
Comme dirait Fernand Raynaud.....un certain temps ! :o)
En fait il aurait au moins la même validité que la clause du mandat qui empêche le vendeur de transiger avec un acquéreur présenté par l'agence pendant.....12 mois en général.
En fait il aurait au moins la même validité que la clause du mandat qui empêche le vendeur de transiger avec un acquéreur présenté par l'agence pendant.....12 mois en général.
La législation juridique et financière évolue en permanence...