Le vendeur souhaite annuler la venteRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je vous expose notre cas en quelques lignes.

Nous avons signer un compromis de vente en tant qu'acquereur pour une maison avec un terrain de 3000 m2 environ.

Les propriétaires n'ont pas voulu s'occuper de la vente de ce bien acheté parmi un lot suite à une faillite, l'agence a donc recherché l'acte de propriété auprès des services d'hypothèque, et a retrouvé les relevés cadastraux révélant 3700 m2 de terrain.

Les propriétaires n'ont pas fait borner le terrain qu'ils voulaient vendre, pensant qu'il correspondait à une zone en herbe autour de la maison.

Seulement voilà qu'à quelques jours de la signature, ils ne veulent pas vendre, car il y a eu 'confusion', et les 3700m2 c'est bien effectivement le terrain en herbe, PLUS un bout de leur champ à côté!

Ils ont dit au notaire: 'on arrête tout, on trouvera bien un autre acheteur pour un meilleur prix avec juste le terrain en  herbe!!!'

Ont-ils le droit de faire ça!

De notre coté, nous avons du déposé un permis de construire pour l'obtention de notre prêt, et l'architecte nous demande 2600 euros, qui va les payer qui la vente est annulée?

Merci pour vos réponses

frefle · Accepted Answer

La clause pénal dit que si le parti prit à défaut (TOI) le souhaite, il peu renoncer à l'acquisition et prendre la clause pénale, sinon il peu forcer la vente.

Maintenant retour en arrière:
Le compromis tu l'a signé ou?

Promesse de vente unilatérale ou  pas
lit ca: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006436337/2010-04-27/

feloxe · Answer

Ils ne peuvent pas annuler si le compromis est signé.Le notaire aurait du vous le dire a moins que vous ayez pris le même qu'eux,et qu'il ne veule prendre parti ni pour l'un ni pour l'autre.
Ils sont obligés de vous vendre le terrain

yuna0512 · Answer

Le notaire est en effet commun aux deux parties.

Je l'ai rencontré hier.

Il invoque une 'confusion' sur la superficie du terrain  que souhaitait vendre les propriétaires. Cela serait apparemment un motif d'annulation. C'est en ça que nous recherchons de l'aide, pour savoir si c'est réellement le cas.

Cela nous inquiète vraiment.

lbigaret · Answer

A mon sens vous pouvez demandez la vente forcée ou bien vous pourriez faire jouer la clause pénale (au moins) et demander dédommagement supplémentaire pour les autres frais engagés.

yuna0512 · Answer

Les vendeurs ont délimité avec des piquets en bois le terrain qu'ils associent à la maison, 1000 m2 de moins, on a donc demandé: 1000 euros de moins sur le prix de vente!!! Le notaire s'est fait raccroché au nez quant-il a voulu négocié, il refusent catégoriquement, et veulent annuler la vente tout simplement!

Je ne sais absolument pas comment m'y prendre pour faire valoir nos droits

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Je suppose qu'il s'agit d'une promesse synallagmmatique, et conformément à l'article 1589 du Code civil, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque sur la chose et sur le prix.

En conséquence, le compromis n'est qu'une vente, soumise seulement à des conditions suspensives, mentionnées dans le contrat.

S'agissant d'une promesse rédigée par un notaire, je suppose, que le bien désigné, faisait référence au cadastre. Il faut demander au notaire une exécution judiciaire du contrat, en commençant par une sommation par huissier et la rédaction d'un procès verbal.

Cordialement,

wanap · Answer

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, dans ces cas là, le vendeur a le droit d'annuler mais vous doit 10% du prix de vente.

Courage.

yuna0512 · Answer

J'attends des nouvelles du notaire.
Je ne sais pas ce que ça va donner.

Si nous partons dans une procédure juridique, ça sens les problèmes.

yuna0512 · Answer

nous avons signé le compromis de vente à l'agence immobilière. nous étions les seuls présents à ce moment là, les vendeurs refusant alors de se déplacer, l'agent immobilier est allé chez eux 2 jours après pour faire signer.

Chan-elle · Answer

Bonjour,  

Le compromis est caduque impossible de prendre un mandat avec un terrain d'environ,   

L'agence est responsable
Voyez avec l'ADIL   

Cordialement --
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

frefle · Answer

ok la clause pénale s'applique vraiment alors si vous le décidez, sinon ils doivent aller au bout aux conditions signées et pour ce qui est signé.
Regardez bien sur le compromis, il y a peu être même les frais d'agence a payer en plus pour le vendeur ce qui augmentera le prix de la clause pénal et donc ne pourra que le dissuader de ne pas demander la résolution du compromis.

Quitte a me faire insulter par mes Paires, je pense que l'agence peu jouer un rôle dedans l'affaire, l'agence connais le profil du vendeur et c'est son métier de manier les mots et sécuriser la vente.
Voyez si elle peu intervenir.

frefle · Answer

Par contre je ne sais pas comment on vend une maison donc je ne suis pas bon conseiller mais y'a t'il une superficie indiquée pour le terrain ou genre c'est une référence cadastrale?

car si c'est une référence il n'y a pas de problème mais si c'est marqué 3000m² je pense que la ça peu être un peu ambigu

yuna0512 · Answer

Je viens d'avoir des nouvelles.

Les vendeurs ne veulent faire aucuns efforts.

L'agence va donc prendre en charge  le bornage du terrain.
Le notaire accepterais à priori de baisser ses frais, et nous nous devons accepter au même prix moins de terrain.

Voilà le bilan aujourd'hui.

feloxe · Answer

Si sur le cadastre le terrain est de 3747 m2 vous n'avez pas a vous laisser faire.
Consultez un avocat défendez vos droits

lbigaret · Answer

Bon cela devient à peu près clair. Sur le mandat on peut évidemment  avoir des mesures évasive en attendant vérifications. Maintenant si les choses étaient claires sur le compromis avec l'indication cadastrale de parcelle il n'y pas à revenir sur la vente, en tous cas à mon avis.

yuna0512 · Answer

Le soucis c'est que soit: on accepte leurs conditions , soit on refuse et demande la vente comme écrite dans le compromis, mais cela ne pourrait s'obtenir qu'après procédure judiciaire, et ça ne  nous enchante pas.

Nous réfléchissons, mais le choix semble bien difficile.

lbigaret · Answer

Effectivement, en fait mieux vaut se servir de cela comme d'une menace pour que les vendeurs reviennent à de meilleurs sentiments. Ils pourraient perdre pas mal dans cette histoire et leur vente serait elle même bloquée pendant toute la procédure. Ne jamais oublier qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès.

frefle · Answer

Oui mais est ce que le bien vous interesse toujours avec 3000m² de terrain

yuna0512 · Answer

Nous avons eu une réponse de l'ADIL.

Selon eux, étant donné la confusion due à l'absence de plan cadastral en plus des références, nous sommes en droit d'exiger la vente avec 3700 m2 de terrain, mais avec un supplément financier de notre part.

si non, nous acceptons avec moins de terrain, au prix convenu depuis le début, avec un nouveau bornage, et une lettre du notaire, définissant bien le terrain vendu associé à la maison,sans faire de nouveau compromis.

Nous pensons partir pour cette seconde option.

Merci à tous pour vos conseils

Le vendeur souhaite annuler la vente

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