Urgent, qui est responsable à bord d'un bus?
tom1707
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tom1707 -
tom1707 -
Bonsoir,
lors d'un trajet en bus de ville, mon fils s'est fait bloqué dans les portes, et il a fait tombé sa Nintendo DS sous le bus, qui a roulé dessus.
Ma question est donc la suivante:
- Qui doit assumer la responsabilité des dégradations matérielles? ( société de transport ou le chauffeur?)
Merci de vos réponses
Cordialement
lors d'un trajet en bus de ville, mon fils s'est fait bloqué dans les portes, et il a fait tombé sa Nintendo DS sous le bus, qui a roulé dessus.
Ma question est donc la suivante:
- Qui doit assumer la responsabilité des dégradations matérielles? ( société de transport ou le chauffeur?)
Merci de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir Tom1707,
Ce n'est absolument pas le chauffeur, car il ne dispose d'aucune reponsabilité autres que celle qui lui incombe de part son emploi (conduite sans infraction, respect du materiel de transport, conduite souple en rapport avec le transport de personnes, facturation aux clients, etc...).
Dans le cas d'une dégradation de bagage, vous devez vous retourner contre la société de transport elle-même. Vous devrez leur fournir une demande écrite avec circonstance et surtout preuve à l'appui (le cadavre de votre DS ne suffira pas, il vaudra prouver avec des temoignages, éventuellement celui du chauffeur si vous l'avez signalé tout de suite).
Voilou...
Cordialement
Ce n'est absolument pas le chauffeur, car il ne dispose d'aucune reponsabilité autres que celle qui lui incombe de part son emploi (conduite sans infraction, respect du materiel de transport, conduite souple en rapport avec le transport de personnes, facturation aux clients, etc...).
Dans le cas d'une dégradation de bagage, vous devez vous retourner contre la société de transport elle-même. Vous devrez leur fournir une demande écrite avec circonstance et surtout preuve à l'appui (le cadavre de votre DS ne suffira pas, il vaudra prouver avec des temoignages, éventuellement celui du chauffeur si vous l'avez signalé tout de suite).
Voilou...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il s'agit bien du second cas.
J'ai fait un courrier à la société de transport, mais lors d'une visite chez eux, ils m'ont dit que c'était au chauffeur de prendre sa responsabilité, ce qui m'étonnait d'ailleurs, donc je voulais avoir confirmation.
Concernant l'incident, le chauffeur l'a constaté, puisqu'il a même fait marche arrière pour dégagé la console de sa roue. Maintenant, vu la suite des évènements ( menaces du chauffeur ), je me retournerai contre la société de transport.