Récupérer mon terrain

marie -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai reçu par donation en décembre 1999 de ma grand-mère paternelle un pré de 102 ares, qu'elle avait mis en fermage à un paysan depuis plus de 10 ans. Je possède depuis deux ans 2 chevaux et aujourd'hui, je souhaite utiliser personnellement ce pré pour mes chevaux. Il y a deux ans, lorsque j'ai demandé à utiliser mon terrain, le fermier a refusé de me le rendre. Cette année, il a consenti à me restituer, provisoirement pour cette année et par accord verbal, une partie des 102 ares. Je veux récupérer le tout. A quoi sert d'hériter d'un terrain si on peut pas en avoir la jouissance?? Ma grand-mère ne se souvient plus si elle avait fait un bail verbal ou par écrit. Le demander au paysan, il ne me dira certainement pas la vérité
Le problème qui se pose est le suivant: je suis obligé de mettre mes chevaux en pension, qui me revient relativement cher, alors que je pourrais les mettre sur "mon terrain".
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Le fermier paie t'il un loyer?
Déclare t'il ces terres a la msa?
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