Division terrain en zone nb
tibil69
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour je possede un terrain constitué de 2 parcelles une de 3340m2 ll autre de 4126m2 cote a cote. Regit par un POS a 5000m2 pour pouvoir construire desirant vendre je souhaiterai diviser pour ne vendre qu une parcelle de 5000m2 mais on m annonce a l urbanisme que la division creer un lotissement et qu en zonnz NB les lotissements sont interdits alors qu au journal officiel une reponse publiee le 27/01/2009 page 756 affirme que cette interdiction de division est illegale comment et que dois je faire pour arriver a mes fins merci de l aide que vous pourrez m apporter
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