Indivision - SUCCESSION
bouba
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Mon mari et son fils sont en indivision sur une maison. C'est un bien propre a mon mari, mon fils ayant fait l'acquision de sa part avec un membre de la famille, ce qui fait que c'est aussi un bien propre à notre fils.En cas de décès de mon mari, sa part revient-elle à mon fils. Etant mariés sous le régime de la communauté avec biens aux derniers des vivants, ais je une part dans cette succession. Ou ayant un autre fils sa part est elle partagée entre mes deux fils.
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, vous avez des droits sur la quote-part de votre époux. En vertu de la donation entre époux, vous pouvez opter pour :
- la totalité de la quote part en usufruit ;
- le tiers en pleine propriété ;
- ou le quart en pleine propriété, le reste en usufruit.
Ceci, évidemment, en l'absence d'autres dispositions.
Cordialement.
Oui, vous avez des droits sur la quote-part de votre époux. En vertu de la donation entre époux, vous pouvez opter pour :
- la totalité de la quote part en usufruit ;
- le tiers en pleine propriété ;
- ou le quart en pleine propriété, le reste en usufruit.
Ceci, évidemment, en l'absence d'autres dispositions.
Cordialement.
bouba
Merci a bernar65, la réponse est celle que j'attendais, mais je souhaitais avoir confirmation
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