Pacs et testament
stdauchy
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stdauchy -
stdauchy -
Bonjour,
Nous sommes en plein achat d'une maison et le notaire du vendeur, nous a suggérez de nous pacsé afin de pouvoir "nous protéger" en cas de décès.
Nous avons donc commencer à nous renseigner pour le pacs et nous allons signé une convention sous le régime de l'indivision.
Le notaire nous a aussi conseiller de rédiger un testament que nous ferons enregistrer et j'aimerai avoir vos avis.
Voici donc mon testament :
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.
Ce testament est écrit de ma main à (adresse).
Je soussigné (prénom, nom, date et lieu de naissance), saine de corps et d'esprit, demeurant (adresse complète), décide d'instituer comme mon légataire universel en pleine propriété (bien immobilier et mobilier) M. (Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, demeurant à ....) , mon partenaire de Pacs.
Fait à ................., le (jour, mois, année).
SIGNATURE
Pour info, nous n'avons pas encore d'enfant. Mais que se passerait-il si nous décédions simultanément? Puis-je inscrire une "clause" supplémentaire pour léguer ma "part" à ma famille? si oui, comment tourner cette phrase dans le testament?
Merci d'avance de votre attention,
Cordialement
Nous sommes en plein achat d'une maison et le notaire du vendeur, nous a suggérez de nous pacsé afin de pouvoir "nous protéger" en cas de décès.
Nous avons donc commencer à nous renseigner pour le pacs et nous allons signé une convention sous le régime de l'indivision.
Le notaire nous a aussi conseiller de rédiger un testament que nous ferons enregistrer et j'aimerai avoir vos avis.
Voici donc mon testament :
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.
Ce testament est écrit de ma main à (adresse).
Je soussigné (prénom, nom, date et lieu de naissance), saine de corps et d'esprit, demeurant (adresse complète), décide d'instituer comme mon légataire universel en pleine propriété (bien immobilier et mobilier) M. (Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, demeurant à ....) , mon partenaire de Pacs.
Fait à ................., le (jour, mois, année).
SIGNATURE
Pour info, nous n'avons pas encore d'enfant. Mais que se passerait-il si nous décédions simultanément? Puis-je inscrire une "clause" supplémentaire pour léguer ma "part" à ma famille? si oui, comment tourner cette phrase dans le testament?
Merci d'avance de votre attention,
Cordialement
A voir également:
- Pacs et testament
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pacs définition - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si vous décédiez simultanément (et de telle manière qu'il est impossible de déterminer qui aurait survécu à l'autre), le testament, ne trouvant pas à s'appliquer, deviendrait caduc.
De là, deux possibilités :
- Vous avez un enfant et ce dernier hérite de la totalité de vos biens (ainsi d'ailleurs que de ceux de son père décédé avec vous).
- Vous n'avez pas d'enfant et ce sont, pour l'un comme pour l'autre, les règles légales de la dévolution qui s'appliquent (parents respectifs, frères et soeurs...).
Alors, y a-t'il, dans ces conditions, besoin d'une "clause" supplémentaire ?
Cordialement.
Si vous décédiez simultanément (et de telle manière qu'il est impossible de déterminer qui aurait survécu à l'autre), le testament, ne trouvant pas à s'appliquer, deviendrait caduc.
De là, deux possibilités :
- Vous avez un enfant et ce dernier hérite de la totalité de vos biens (ainsi d'ailleurs que de ceux de son père décédé avec vous).
- Vous n'avez pas d'enfant et ce sont, pour l'un comme pour l'autre, les règles légales de la dévolution qui s'appliquent (parents respectifs, frères et soeurs...).
Alors, y a-t'il, dans ces conditions, besoin d'une "clause" supplémentaire ?
Cordialement.
Puis-je inscrire une "clause" supplémentaire pour léguer ma "part" à ma famille?
Exactement.
Faites part de votre préoccupation à votre notaire.
Il est possible de préciser qu'en cas de décès concomittant je désigne pour légataire(s) général ( ou généraux) W..X...Y..Z..
Exactement.
Faites part de votre préoccupation à votre notaire.
Il est possible de préciser qu'en cas de décès concomittant je désigne pour légataire(s) général ( ou généraux) W..X...Y..Z..
Bonsoir Condorcet,
Un "légataire général" ou des "légataires généraux"... ? Connaissais pas...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/
Cordialement.
Un "légataire général" ou des "légataires généraux"... ? Connaissais pas...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/
Cordialement.
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