Donation entre époux

bab264 Messages postés 3 Statut Membre -
Actif - 22 avr. 2010 à 20:53

Je me demande... Quand on fait une donation entre époux celui qui reste à l'usufruit des biens immobiliers, par contre quand est il des placements financiers?? Genre PEL etc..
Celui qui reste peut prendre possession de ces finances??

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Bernar65

Bonjour,
Sauf disposition contraire, oui, l'usufruit s'applique aussi aux biens meubles. Alors, concrètement, le survivant dispose de ces biens, à charge pour lui de les rendre aux héritiers en quantité équivalente à la fin de l'usufruit.
Cordialement.

Actif

Une chose m'étonne toujours dans l'usufruit des biens "meubles" (comptes bancaires...) : si le conjoint a tout dépensé, les "pauvres" héritiers, détiennent une créance sur qui ?...la succession ?...donc sur eux-même ?...il doit bien rire le défunt/dépensier !
Enfin, je n'ai peut-être pas tout saisi...

Bernar65

Ou plutôt LA défunte/dépensière...
On en a même composé une opérette !
https://www.youtube.com/watch?v=HN2H1Sjp5hQ

Raaah... Sale macho....

Actif

:D
Tiens, je n'y pensais pas à cette veuve si joyeuse ! Je l'ai vu jouer il y a quelques années. Merci de m'avoir rappelé au passage un bon souvenir !
Actif

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