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1 réponse
Merci beaucoup pour votre réponse.
Depuis, je me suis également renseignée chez un notaire qui m'a dit de faire juste un écrit entre le voisin et moi concernant le mur qui ne m'appartient pas. En effet, racheter ce petit bout de terrain me couterait plus chèr en frais quen coût réel. Et le notaire m'a dit qu'avec un accord écrit entre voisin, cela ne pose aucun problème, du moment qu'est bien stipulé que le mur que je construis en lieu et place du mur de clôture sera bien le mur de mon habitation.
En fait il ne faut pas d'embiguité et tout va bien! Si plus tard l'une ou l'autre partie revends, il suffit d'aouter ce courrier aux actes pour qu'il soit pris en compte.
Voilà! et pour mon mur mitoyen : le notaire m'a dit comme vous : permis affiché, délais de recours passé, donc plus de recours possible, je peux le faire comme sur le permis de construire!
Encore merci à vous et peut-être à bientôt.
Depuis, je me suis également renseignée chez un notaire qui m'a dit de faire juste un écrit entre le voisin et moi concernant le mur qui ne m'appartient pas. En effet, racheter ce petit bout de terrain me couterait plus chèr en frais quen coût réel. Et le notaire m'a dit qu'avec un accord écrit entre voisin, cela ne pose aucun problème, du moment qu'est bien stipulé que le mur que je construis en lieu et place du mur de clôture sera bien le mur de mon habitation.
En fait il ne faut pas d'embiguité et tout va bien! Si plus tard l'une ou l'autre partie revends, il suffit d'aouter ce courrier aux actes pour qu'il soit pris en compte.
Voilà! et pour mon mur mitoyen : le notaire m'a dit comme vous : permis affiché, délais de recours passé, donc plus de recours possible, je peux le faire comme sur le permis de construire!
Encore merci à vous et peut-être à bientôt.