Construction sur partie de mur mitoyen

seve59 - 22 avril 2010 à 14:01
 seve - 26 avril 2010 à 10:36
Bonjour,

J'ai obtenu mon permis de construire pour surélever ma maison en limite de propriété, c'est à dire sur ma partie du mur mitoyen. Je me demande tout de même si je dois avoir l'accord de mon voisin pour commencer les travaux, ou si la validation du permis me donne le droit de le faire sans rien demander?
Sachant que le dit voisin somme toute sympatique, ne se gêne pas pour faire tout et n'importe quoi sans rien demander, comme encrer une terasse en bois dans le mur, ce qui provoque des bruits et vibrations très désagréables dans mon salon, qui est derrière le mur!

Autre question : de l'autre côté, le mur ne m'appartient pas, mais le voisin serait d'accord pour que je le détruise partiellement pour construire mon extension contre son mur de maison, donc sur son terrain au final! Dois-je procéder à un acte notarié pour valider la cession de cette partie de mur et de terrain? Cela représante un mur de 5mètres de long par 50cm de large donc pas grand chose au final!

Voilà, merci de m'aiguiller sur ce petit souci!

1 réponse

Merci beaucoup pour votre réponse.
Depuis, je me suis également renseignée chez un notaire qui m'a dit de faire juste un écrit entre le voisin et moi concernant le mur qui ne m'appartient pas. En effet, racheter ce petit bout de terrain me couterait plus chèr en frais quen coût réel. Et le notaire m'a dit qu'avec un accord écrit entre voisin, cela ne pose aucun problème, du moment qu'est bien stipulé que le mur que je construis en lieu et place du mur de clôture sera bien le mur de mon habitation.
En fait il ne faut pas d'embiguité et tout va bien! Si plus tard l'une ou l'autre partie revends, il suffit d'aouter ce courrier aux actes pour qu'il soit pris en compte.

Voilà! et pour mon mur mitoyen : le notaire m'a dit comme vous : permis affiché, délais de recours passé, donc plus de recours possible, je peux le faire comme sur le permis de construire!

Encore merci à vous et peut-être à bientôt.
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