Local transformé en atelier

Question

Bonjour
Je suis artisan potier. Aprés avoir quitté un centre artisanal, mes parents me propose d'équiper leur petit abris de jardin  (ils ne paye pas de taxe foncière sur cet abris car il fait moins de 20 m2) en atelier ou je pourrais produire, et cela sans apporter de modification à ce local.
Je paye la taxe professionnelle. Quelle modification fiscale pour mes parents ou moi-même cela va t il entrainer ?
Merci

lemoncella1 · Answer

bonsoir,
cela entrainera une modification de la taxe foncière puisqu'il y a changement de destination du local ( à déclarer au cadastre).
cdt

PrLayton · Answer

Que le bâtiment fasse - de 20 M2 ne l'exonère pas de taxe foncière : vous confondez avec le permis de construire.

cubain · Answer

Je vais contacter le cadastre et les impôts au plus vite.
Merci pour vos réponses, PrLayton et lemoncella.

Local transformé en atelier

3 réponses

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