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lemoncella1
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vendredi 12 mars 2010
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31 mai 2010
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22 avril 2010 à 18:06
22 avril 2010 à 18:06
bonsoir,
cela entrainera une modification de la taxe foncière puisqu'il y a changement de destination du local ( à déclarer au cadastre).
cdt
cela entrainera une modification de la taxe foncière puisqu'il y a changement de destination du local ( à déclarer au cadastre).
cdt
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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23 avril 2010 à 00:35
23 avril 2010 à 00:35
Que le bâtiment fasse - de 20 M2 ne l'exonère pas de taxe foncière : vous confondez avec le permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...