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Sous location d un jardin dans une copropriét

gioconda -  
 gioconda -
Bonjour, je suis en copropriété, celle-ci comprend 4 lots, 3 des propriétaires y habitent. Or le 4ème qui possède un studio et un jardin les loue . Seulement, il vient de diviser son jardin en deux parties et sous-loue une partie du jardin à des personnes qui ne résident pas dans la copropriété, c'est à dire que ce ne sont pas les personnes du studio.. Nous autres propriétaires refusons le droit de passage et l'accès à notre copropriété (cour commune) à des non résidents. En a t il le droit?

Merci de votre réponse;

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
 
Bonsoir,

Pour être plus précis, est-ce le Copropriétaire ou le locataire qui a divisé son jardin "Privatif ?" en deux et lequel sous-loue est-ce son locataire ?

Ou est-ce le Copropriétaire qui loue le studio avec une moitié du jardin et loue l'autre moitié à un autre locataire (extérieur) ?

Cordialement.
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gioconda
 
C'est le copropriétaire qui a divisé son jardin "privatif" en deux et il a mis en location l'autre moitié du jardin à un locataire extérieur à la copropriété.
Merci
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