Question sur la naturalisation.
Résolu
A voir également:
- Question sur la naturalisation.
- Journal officiel naturalisation 2023 liste des noms ✓ - Forum Mariage
- Avis favorable recours hiérarchique naturalisation ✓ - Forum Formalités et papiers
- Rdv naturalisation torcy forum - Forum Formalités et papiers
- Enquête de police naturalisation belge - Forum Formalités et papiers
- Naturalisation frère et soeur forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonsoir,
pour répondre à ta question, c'est simple,lors du dépot de ta demande à la préfecture bien sur (car les demande au tribunal de grande instance se fait plus la bas depuis le 1er janvier 2010) il te manque les feuilles d'impots.. et c'est pas normal d'ailleurs d'accepter ton dossier alors qu'il manque des les papiers d'impot
Bref, les dettes n'ont rien avoir déjà avec ta demande de naturalisation, et même, c'est ton mari qui est en cause, c'est pas toi.. donc, il faut se présenter avec les papiers qui manquent puis no stress, car lors de l'entretien avec la paf, y a un dossier à remplir avec eux, puis ca concerne juste de parler sur ton état civile, ce que tu as fais en france depuis ton entrée sur le territoire, puis des questions banale, donc pas de stresse..
et ne loupe surtout pas le rdv, car je te dis pas, pour refaire un dossier et tout faudra attendre et puis si jamais y a des changements de lois ou si jamais ils te demandent pk t avait annulé la fois passé, ca risque de te causer des soucis..
donc va te présenter à ton rdv, et sache que c'est une bonne étape.
au plaisir de répondre à tes questions.
salut et bon courage
Omar
pour répondre à ta question, c'est simple,lors du dépot de ta demande à la préfecture bien sur (car les demande au tribunal de grande instance se fait plus la bas depuis le 1er janvier 2010) il te manque les feuilles d'impots.. et c'est pas normal d'ailleurs d'accepter ton dossier alors qu'il manque des les papiers d'impot
Bref, les dettes n'ont rien avoir déjà avec ta demande de naturalisation, et même, c'est ton mari qui est en cause, c'est pas toi.. donc, il faut se présenter avec les papiers qui manquent puis no stress, car lors de l'entretien avec la paf, y a un dossier à remplir avec eux, puis ca concerne juste de parler sur ton état civile, ce que tu as fais en france depuis ton entrée sur le territoire, puis des questions banale, donc pas de stresse..
et ne loupe surtout pas le rdv, car je te dis pas, pour refaire un dossier et tout faudra attendre et puis si jamais y a des changements de lois ou si jamais ils te demandent pk t avait annulé la fois passé, ca risque de te causer des soucis..
donc va te présenter à ton rdv, et sache que c'est une bonne étape.
au plaisir de répondre à tes questions.
salut et bon courage
Omar
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par wahiba le 22/04/2010 à 21:35
je te en remercie d'avance
wahiba
22 avril 2010 à 23:09
alors, je vais te dire une chose, si vous êtes en instance de divorce, je pense que ca va pas allez si t as fais une demande de naturalisation par mariage, car les deux époux doivent attester sur l'honneur que la communauté de vie, tant affective que matérielle, subsiste entre vous depuis le mariage, et vous devez signer à deux devant eux et tout, c est la loi conformément à l'article 26-4 et l'article 21-2...
donc soit tu fais une declaration de nationalité francaise normal sans mention de mariage, car si tu veux y a plusieur type de demande, sinon pour mariage sache ke sa va pa allez, surtout en ce moment avc tout les loi actuel....
en plus, si tu veux, l'enregistrement d'une déclaration peut etre contesté par le ministère public dans un dalai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué si les conditions légales ne sont pas satisfaites..
donc reflechi avant de franchir un pas..
bon courage pour tes demarches