Litige compromis de vente

loco87 - 20 avril 2010 à 10:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 avril 2010 à 13:34
je suis toujours dans l'attente d'une réponse sur un refus de prêt par l'acheteur de ma maison, le délai est dépassé, le notaire n'a pas de réponse non plus, de surcroit ils m'ont informés verbalement qu'ils voulaient faire des travaux et que le montant de ceux ci était trop élévé, qu'il leur faudrait beaucoup plus que ce qu'ils avaient noté sur l'acte authentique, alors que sur celui ci il n'était pas noté de travaux que puis-je faire sachant qu'il y a une clause pénale de 15 000 euros ? d'avance merci

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 avril 2010 à 13:25
C'est le notaire qui a rédigé l'acte ?? Voyez cela avec lui pour la suite.
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loco87 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010
20 avril 2010 à 13:30
mais l'acheteur ne doit il pas se tenir à demander un prêt correspondant à ce qu'il a indiqué sur l'acte devant notaire, et aurais-je le droit de me prévaloir de la clause pénale sachant qu'il a noté acheter la maison dans l'état. pourrais-je contacter sa banque pour savoir le montant qu'il a demandé, merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 avril 2010 à 13:34
Oui, oui et non mais l'acquéreur doit fournir des attestations de dépôts de dossier concernant ce prêt. Maintenant vous avez confié l'acte à un professionnel, à lui de se bouger pour boucler ce dossier !
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