DROIT DE PASSAGE

diabless - 20 avril 2010 à 10:07
 diabless - 20 avril 2010 à 14:14
Voila ma mere a recu une lettre d'un notaire qui veut vendre le terrain qui se situe derrière la maison de ma mere et de ma grand mère.( ce terrain s'est retrouvé enclavé au fur et à mesure des constructions qui se sont faites) Au début celui ci a invoqué qu'il y avait eu un droit de passage sur le terrain de ma mère hors dans aucun acte en fait mention et de plus personne n'y passait, résultat le notaire , n'avit pas donné suite et voila maintenant que hier ma grand mère recoit un courrier comme quoi il y avait eu un droit de passage en 1826!! On a regardé les titres de propriétés de ma grand mère et on a rien trouvé son ancien titre date de 1947 et il ne parle pas de cette fameuse servitude, j'ai vraiment un doute, car je suis sure qu'il ne peut paut pas obliger cette servitude, de plus il y a 15 un bassin de retention d'eau s'est construit à coté de ce terrain, ce qui l'a enclavé alors que c'était justement la que le passage se faisait donc j'estime que c'est la commune qui l'a enclavé toute seule, de plus ce terrain n'est ni constructible, c'est juste un pré qu'en pensez vous? Merci

2 réponses

bonjour : Vous a-t-on donné une preuve du soi-disant droit de passage de 1826 ??? Il faut être comme Thomas, et ne croire que ce qu'on voit.

De plus si la commune a fait un plan d'eau, il doit bien y avoir un chemin autour de ce plan d'eau, et ça ferait un chemin tout prêt pour ce voisin.

S'il n'y a rien sur vos actes de propriété, il faut rester ferme et ne pas accepter. On joue à faire peur aux gens, et on se dit qu'avec une personne d'un certain âge, c'est dans la poche, elle sera plus facilement influençable.

Et si vous avez du mal à vous défendre, il faudrait peut-être aller voir un avocat spécialisé. AVANT CELA, contactez votre assurance, pour voir si vous n'avez pas LA PROTECTION JURIDIQUE, ainsi ça ne vous coûterait rien. Donc en premier contacter votre assurance (enfin celle de votre mère). Justement c'est prévu pour les litiges de voisinage.
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Merci beaucoup de votre réponsen on a pris rendez vous chez le notaire pour vérifier, mais je suis certaine qu'il n'y a pas de droit de passage, le notaire essaie de trouver une solution et croit qu'une servitude de 1826 va faire quelqe chose, mais c'est clair qu'on ne risque pas d'accepter!! merci beaucoup
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