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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 20/04/2010 à 11:42
Modifié par PAULIN 2164 le 20/04/2010 à 11:42
bonjour : Vous a-t-on donné une preuve du soi-disant droit de passage de 1826 ??? Il faut être comme Thomas, et ne croire que ce qu'on voit.
De plus si la commune a fait un plan d'eau, il doit bien y avoir un chemin autour de ce plan d'eau, et ça ferait un chemin tout prêt pour ce voisin.
S'il n'y a rien sur vos actes de propriété, il faut rester ferme et ne pas accepter. On joue à faire peur aux gens, et on se dit qu'avec une personne d'un certain âge, c'est dans la poche, elle sera plus facilement influençable.
Et si vous avez du mal à vous défendre, il faudrait peut-être aller voir un avocat spécialisé. AVANT CELA, contactez votre assurance, pour voir si vous n'avez pas LA PROTECTION JURIDIQUE, ainsi ça ne vous coûterait rien. Donc en premier contacter votre assurance (enfin celle de votre mère). Justement c'est prévu pour les litiges de voisinage.
De plus si la commune a fait un plan d'eau, il doit bien y avoir un chemin autour de ce plan d'eau, et ça ferait un chemin tout prêt pour ce voisin.
S'il n'y a rien sur vos actes de propriété, il faut rester ferme et ne pas accepter. On joue à faire peur aux gens, et on se dit qu'avec une personne d'un certain âge, c'est dans la poche, elle sera plus facilement influençable.
Et si vous avez du mal à vous défendre, il faudrait peut-être aller voir un avocat spécialisé. AVANT CELA, contactez votre assurance, pour voir si vous n'avez pas LA PROTECTION JURIDIQUE, ainsi ça ne vous coûterait rien. Donc en premier contacter votre assurance (enfin celle de votre mère). Justement c'est prévu pour les litiges de voisinage.
Merci beaucoup de votre réponsen on a pris rendez vous chez le notaire pour vérifier, mais je suis certaine qu'il n'y a pas de droit de passage, le notaire essaie de trouver une solution et croit qu'une servitude de 1826 va faire quelqe chose, mais c'est clair qu'on ne risque pas d'accepter!! merci beaucoup