Contrat de prestation et provision sur charge
Romain R
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Romain R -
Romain R -
Bonjour à tous,
J'ai reçu récemment mon chèque de caution amputée de plusieurs frais. J'ai voulu contester mais suis-je dans mon droit sachant qu'il se trouve que les frais de fermeture et d'archivage était stipulé dans ce qu'ils appellent "un contrat de prestation de service" que j'ai signé avec mon coloc et non à proprement parlé dans le bail (bien que la feuille était agrafée avec le bail, histoire de nous tromper). Il ne s'agit pas clairement d'une clause abusive mais d'une clause d'un contrat.
De plus, combien de temps l'agence peut-elle garder une provision pour charge et quelle en est l'utilité. Le montant est-il représentatif de l'augmentation prévue des charges ou bien prévoient-elle en général plus pour se faire de l'argent sur notre dos en nous en rendant une partie plus tard?
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Romain R.
J'ai reçu récemment mon chèque de caution amputée de plusieurs frais. J'ai voulu contester mais suis-je dans mon droit sachant qu'il se trouve que les frais de fermeture et d'archivage était stipulé dans ce qu'ils appellent "un contrat de prestation de service" que j'ai signé avec mon coloc et non à proprement parlé dans le bail (bien que la feuille était agrafée avec le bail, histoire de nous tromper). Il ne s'agit pas clairement d'une clause abusive mais d'une clause d'un contrat.
De plus, combien de temps l'agence peut-elle garder une provision pour charge et quelle en est l'utilité. Le montant est-il représentatif de l'augmentation prévue des charges ou bien prévoient-elle en général plus pour se faire de l'argent sur notre dos en nous en rendant une partie plus tard?
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Romain R.
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