Mitoyenneter construction d'un mur

leontine - 19 avril 2010 à 11:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 avril 2010 à 12:34
bonjour nous habitant dans une maison " dite hlm toute mareille nous avons des cloture de mitoyenneter qui s'epare nos proprieter un mur de 1.20m a ete construit pour renplacer le grillage defectueux a l'epoque il n'y avez pas de voisin et le mur separe les deux terrassse . 1 an apres la maison a ete habiter le nouveau voisin apres quelque que mois il a reosser le mur existant de 2 m de plus qui fait un mur qui cache totalement la lumiere et il a batie de son cote une terrasse fermer, suite a ce mur il a continuer sur la longueur du grillage mitoyen sur 10 metre . je voudrais savoir comment faire valoir nos droit pour faire constacter que ces constructions son pas aux norme, et faire faire la demolition pour respecter la loie soie que un mur mitoyen ne dois pas depasser 2 metre de haut. merci de de me repondre

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
19 avril 2010 à 12:34
Allez a la mairie
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