EDF arnaque la TVA? Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai un contrat EDF classique avec estimations et relevés 2 fois par an.
Ce mois-ci j'ai reçu ma facture avec relevé, et je suis surprise de voir qu'EDF me rembourse les estimations des factures précédentes, avant de recalculer ma consommation depuis le dernier relevé.
Le problème c'est qu'EDF me rembourse Hors Taxes!
Alors que lorsque j'ai payé mes factures estimatives, j'avais payé TTC, bien sûr.
Dans cette histoire je perds donc le montant de la TVA déjà payé...

Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Est-ce légal?

Merci

Matthew · Accepted Answer

Je viens de découvrir la même chose... On paye du coup 2 x la TVA. Une première fois sur les estimations puis lorsque EDF les rembourse, c'est en HT. On paye donc 2 x la TVA !

Je vais donc bien me renseigner, mais pour moi, ce n'est pas normal !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Oui EDF vous rembourse hors taxes... et vous refacture aussi hors taxes votre consommation réelle.

La TVA est ensuite calculée sur la différence entre les deux !

Où est le problème ?

Clai14 · Answer

Non, je comprends ce que tu veux dire, moi aussi j'ai le meme soucis: edf m'a taxée sur mes consos estimées, puis à nouveau sur mes consos reelles, sans rembourser la tva et les taxes dejà payées, ou les deduire de la tva devant être payée sur le montant correspondant à la difference...
Je suis juriste et je sais que la tva et autres taxes ne peuvent être payées deux fois pour la meme prestation de service, mais impossible de leur faire entendre raison...

Migou76 · Answer

Bonsoir,

Ca serait trop drôle, je vois d'ici le scoop sur TF1 :
- EDF doit 5 000 000 000 de TVA à tous ses consommateurs pro. pour erreur de facturation ! (c'est Estelle et Clai qui l'on découvert !)

Vous avez surement mangé du clown ce soir. Pourquoi ne pas téléphoner à votre fournisseur pour des explications. Vous nous direz ce qu'il en ai demain. Ca va intéresser tout le monde, moi le premier.

Très cordialement,
Migou76

Matthew · Answer

Je retire mon précédent commentaire : après calculs des TVA et des totaux, que ce soit avec ou sans estimations, le calcul revient au même. 

Pour s'en rendre compte il faut : 

- Faire un premier calcul en additionnant les TVA réellement payées ; 
- Faire un second calcul en faisant comme s'il n'y avait pas eu d'estimation, et donc sans soustraire ces estimations (HT). 

On retrouve alors la même TVA, dans les 2 modes de calcul. 

Il n'y a donc pas d'embrouille et le calcul est juste.

Comme le disait un précédent commentaire : "La TVA est ensuite calculée sur la différence entre les deux ! "

oliva · Answer

idem pour moi, j'ai eu une très grosse consommation de chauffage cet hiver, du coup, l'ordinateur d'EDF a calculé une estimation pour les mois d'été ; je vais donc payer +1000 kW que je n'ai pas utilisé en avril mai ; dessus, il y a 35 euros de TVA. En septembre,après vérification du compteur,  EDF  soustraira le montant HT déjà payé, mais pas la TVA avancée ; j'ai appelé, ils m'ont bien dit que la TVA avancée n'était pas remboursable, et aussi qu'ils ne pouvaient pas changer les données dans l'ordinateur, je peux seulement rentrer (ce que je ne savais pas ) ma consommation réelle d'ici deux mois, pour ne pas payer en plus la TVA pour juillet et août ; mais ça ne remboursera pas celle déjà payée, à 19,6%, pour une électricité que je n'ai pas et ne vais pas consommer. Je pense que ce n'est pas honnête, même si la TVA va finalement à l'Etat. LEs entreprises règlent leur TVA une fois par an en général, je ne comprends pas pourquoi nous devrions la régler pour de l'éléctricité non consommée. D'autant qu'avec ma faible consommation en été, je devrais rester en 5,5%.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il vaut mieux lire ça que d'être aveugle, mais quand même.

La TVA étant calculée au final de la facture est obligatoirement remboursée.

Pas besoin d'être juriste pour comprendre ça, sauf que Clai14 qui est soit-disant "juriste" (on se demande où il a obtenu ses diplômes) lui ne pige rien.

nemrod18 · Answer

Chacun est libre de s'exprimer sur ce forum dès l'instant qu'il respecte les autres, ce qui n'était pas ton cas ci-dessus.

Les commentaires sont libres.

Quand aux fautes, tout le monde en fait, ce n'est pas une raison pour ne pas se relire et en corriger quelques unes.

Quand à la compréhension, si tu t'exprimes bien cela ne signifie pas que tu aies raison.

Maintenant que tu paies ou non ta facture EDF, on s'en moque.

Bon dimanche quand même.

tomessap · Answer

J'apporte un bémol au sujet du type d'entreprise "EDF"
EDF est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Ce dernier rend compte du bon fonctionnement aux actionnaires dont l'état Français et autres.
Une SA s'avère une société privée avec capital et actionnaires. (voir les factures).
Les erreurs informatiques... sont envisageables. 

Il est vrai qu'elles apparaissent depuis quelques temps dans les factures.
Cependant, n'oublions pas que ce n'est pas l'ordinateur qui se trompe, ce n'est qu'une machine dénuée d'intelligence et de pensée.

Car si le type d'ordinateurs utilisés ne présentaient pas un caractère de fiabilité suffisante, je n'ose imaginer les conséquences d'une gestion des centrales nucléaires ainsi que de la gestion du parc des missiles nucléaires embarqués dans nos SNA. A+

tomsurfing · Answer

Même cas de figure avec le remboursement de l'abonnement payé (courte période 1mois) qui est ensuite refacturé (longue période: 1an) avec la TVA. 
Sauf que pour le remboursement est en HT et sans remboursement de la TVA !!
 
Après vérification de la conseillère, elle m'a fait un geste commercial !

Effectivement j'ai payé 2 fois la TVA, certes c'est un petit montant mais c'est pour le principe !!

tomessap · Answer

Comme toutes factures, celle de la société EDF n'est pas plus compliquée à calculer.
Méthode, logique sont indispensable pour ne pas se tromper. 
Le mieux est de suivre leur mise en page à la lettre et avec excel il faut introduire un chiffre par colonne et ligne, une colonne réservée au HT, une ligne pour le coef. TVA, taxes diverses, ne pas oublier les multiplicateurs CTA et j'en passe.
Le cumul s'effectue par simple addition de la colonne HT et montant des taxes.

En haut, introduire : nouveau index puis ancien index, hé oui, ici on apparente l'écriture occidentale à l'écriture arabe qui démarre toujours de la droite pour aller à gauche.
Sauvegarder le tout.
Création d'une nouvelle feuille pour les 2 mois suivant, et copier puis coller la première page en modifiant uniquement les index que vous releverez.
Le total s'affiche par miracle.
Vous verrez immédiatement la colonne qui reçoit des augmentations ahurissantes.
Ne pas oublier que le Turpe doit cesser en 2013 selon ce qui avait été déclaré, sous réserves de changements...
La gestion des arrondis n'est  pas un problème. J'obtiens le montant net à payer sans aucun écart avec celui de EDF.
Pour les calculateurs, il est possible de créer un autre classeur ou feuille avec le tarif de base de chaque poste qu'il est possible de modifier lors des continuelles augmentations.
Ne pas oublier que les augmentations sont crées pour (depuis Fukushima) sécuriser les centrales. Je n'en dis pas plus...

bouboutof · Answer

Bonjour,
Même cas de figure avec le remboursement de l'abonnement payé en aout pour 2 mois (juin à aout), mais refacturé aux nouveaux tarifs plus élevés ! (de juin à octobre)
C'est légal ça ?

EDF arnaque la TVA?

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