EDF arnaque la TVA?
Résolu
Estelle
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un contrat EDF classique avec estimations et relevés 2 fois par an.
Ce mois-ci j'ai reçu ma facture avec relevé, et je suis surprise de voir qu'EDF me rembourse les estimations des factures précédentes, avant de recalculer ma consommation depuis le dernier relevé.
Le problème c'est qu'EDF me rembourse Hors Taxes!
Alors que lorsque j'ai payé mes factures estimatives, j'avais payé TTC, bien sûr.
Dans cette histoire je perds donc le montant de la TVA déjà payé...
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Est-ce légal?
Merci
j'ai un contrat EDF classique avec estimations et relevés 2 fois par an.
Ce mois-ci j'ai reçu ma facture avec relevé, et je suis surprise de voir qu'EDF me rembourse les estimations des factures précédentes, avant de recalculer ma consommation depuis le dernier relevé.
Le problème c'est qu'EDF me rembourse Hors Taxes!
Alors que lorsque j'ai payé mes factures estimatives, j'avais payé TTC, bien sûr.
Dans cette histoire je perds donc le montant de la TVA déjà payé...
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Est-ce légal?
Merci
A voir également:
- Edf facture
- Restriction edf 3000w - Guide
- Edf simm ✓ - Forum Consommation
- Erreur facture edf en ma faveur - Forum Consommation
- Plomb compteur edf cassé ✓ - Forum Consommation
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
12 réponses
Je viens de découvrir la même chose... On paye du coup 2 x la TVA. Une première fois sur les estimations puis lorsque EDF les rembourse, c'est en HT. On paye donc 2 x la TVA !
Je vais donc bien me renseigner, mais pour moi, ce n'est pas normal !
Je vais donc bien me renseigner, mais pour moi, ce n'est pas normal !
Je retire mon précédent commentaire : après calculs des TVA et des totaux, que ce soit avec ou sans estimations, le calcul revient au même.
Pour s'en rendre compte il faut :
- Faire un premier calcul en additionnant les TVA réellement payées ;
- Faire un second calcul en faisant comme s'il n'y avait pas eu d'estimation, et donc sans soustraire ces estimations (HT).
On retrouve alors la même TVA, dans les 2 modes de calcul.
Il n'y a donc pas d'embrouille et le calcul est juste.
Comme le disait un précédent commentaire : "La TVA est ensuite calculée sur la différence entre les deux ! "
Pour s'en rendre compte il faut :
- Faire un premier calcul en additionnant les TVA réellement payées ;
- Faire un second calcul en faisant comme s'il n'y avait pas eu d'estimation, et donc sans soustraire ces estimations (HT).
On retrouve alors la même TVA, dans les 2 modes de calcul.
Il n'y a donc pas d'embrouille et le calcul est juste.
Comme le disait un précédent commentaire : "La TVA est ensuite calculée sur la différence entre les deux ! "
Calculez votre facture grâce au relevés avant qu'elle n'arrive
Téléchargez le petit logiciel gratuit sur : jaivusurlatoile.blogspot.com
Ou tapez dans GOOGLE : calcul facture edf 2012 et choisissez l'article du blog, prennez le dernier article avec le logiciel le plus à jour
On ne peut plus calculer sa consommation avec le site edf comme avant, merci au concepteur de ce programme bien utile.
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On ne peut plus calculer sa consommation avec le site edf comme avant, merci au concepteur de ce programme bien utile.
J'apporte un bémol au sujet du type d'entreprise "EDF"
EDF est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Ce dernier rend compte du bon fonctionnement aux actionnaires dont l'état Français et autres.
Une SA s'avère une société privée avec capital et actionnaires. (voir les factures).
Les erreurs informatiques... sont envisageables.
Il est vrai qu'elles apparaissent depuis quelques temps dans les factures.
Cependant, n'oublions pas que ce n'est pas l'ordinateur qui se trompe, ce n'est qu'une machine dénuée d'intelligence et de pensée.
Car si le type d'ordinateurs utilisés ne présentaient pas un caractère de fiabilité suffisante, je n'ose imaginer les conséquences d'une gestion des centrales nucléaires ainsi que de la gestion du parc des missiles nucléaires embarqués dans nos SNA. A+
EDF est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Ce dernier rend compte du bon fonctionnement aux actionnaires dont l'état Français et autres.
Une SA s'avère une société privée avec capital et actionnaires. (voir les factures).
Les erreurs informatiques... sont envisageables.
Il est vrai qu'elles apparaissent depuis quelques temps dans les factures.
Cependant, n'oublions pas que ce n'est pas l'ordinateur qui se trompe, ce n'est qu'une machine dénuée d'intelligence et de pensée.
Car si le type d'ordinateurs utilisés ne présentaient pas un caractère de fiabilité suffisante, je n'ose imaginer les conséquences d'une gestion des centrales nucléaires ainsi que de la gestion du parc des missiles nucléaires embarqués dans nos SNA. A+
Bonjour,
Oui EDF vous rembourse hors taxes... et vous refacture aussi hors taxes votre consommation réelle.
La TVA est ensuite calculée sur la différence entre les deux !
Où est le problème ?
Oui EDF vous rembourse hors taxes... et vous refacture aussi hors taxes votre consommation réelle.
La TVA est ensuite calculée sur la différence entre les deux !
Où est le problème ?
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Non, je comprends ce que tu veux dire, moi aussi j'ai le meme soucis: edf m'a taxée sur mes consos estimées, puis à nouveau sur mes consos reelles, sans rembourser la tva et les taxes dejà payées, ou les deduire de la tva devant être payée sur le montant correspondant à la difference...
Je suis juriste et je sais que la tva et autres taxes ne peuvent être payées deux fois pour la meme prestation de service, mais impossible de leur faire entendre raison...
Je suis juriste et je sais que la tva et autres taxes ne peuvent être payées deux fois pour la meme prestation de service, mais impossible de leur faire entendre raison...
Bonsoir,
Ca serait trop drôle, je vois d'ici le scoop sur TF1 :
- EDF doit 5 000 000 000 de TVA à tous ses consommateurs pro. pour erreur de facturation ! (c'est Estelle et Clai qui l'on découvert !)
Vous avez surement mangé du clown ce soir. Pourquoi ne pas téléphoner à votre fournisseur pour des explications. Vous nous direz ce qu'il en ai demain. Ca va intéresser tout le monde, moi le premier.
Très cordialement,
Migou76
Ca serait trop drôle, je vois d'ici le scoop sur TF1 :
- EDF doit 5 000 000 000 de TVA à tous ses consommateurs pro. pour erreur de facturation ! (c'est Estelle et Clai qui l'on découvert !)
Vous avez surement mangé du clown ce soir. Pourquoi ne pas téléphoner à votre fournisseur pour des explications. Vous nous direz ce qu'il en ai demain. Ca va intéresser tout le monde, moi le premier.
Très cordialement,
Migou76
idem pour moi, j'ai eu une très grosse consommation de chauffage cet hiver, du coup, l'ordinateur d'EDF a calculé une estimation pour les mois d'été ; je vais donc payer +1000 kW que je n'ai pas utilisé en avril mai ; dessus, il y a 35 euros de TVA. En septembre,après vérification du compteur, EDF soustraira le montant HT déjà payé, mais pas la TVA avancée ; j'ai appelé, ils m'ont bien dit que la TVA avancée n'était pas remboursable, et aussi qu'ils ne pouvaient pas changer les données dans l'ordinateur, je peux seulement rentrer (ce que je ne savais pas ) ma consommation réelle d'ici deux mois, pour ne pas payer en plus la TVA pour juillet et août ; mais ça ne remboursera pas celle déjà payée, à 19,6%, pour une électricité que je n'ai pas et ne vais pas consommer. Je pense que ce n'est pas honnête, même si la TVA va finalement à l'Etat. LEs entreprises règlent leur TVA une fois par an en général, je ne comprends pas pourquoi nous devrions la régler pour de l'éléctricité non consommée. D'autant qu'avec ma faible consommation en été, je devrais rester en 5,5%.
Bonjour,
EDF ne vous fait pas payer deux fois la TVA.
Vous la payez sur la facture estimée, puis quand le compteur est relevé, EDF vous rembourse la consommation HT et vous refacture la consommation réelle. La TVA est alors calculée sur la différence entre la consommation réelle et la consommation estimée. Vous ne payez la TVA QUE sur la différence.
Pour info, vous payez toujours de la TVA sur de la marchandise non consommée : au supermarché par exemple, vous payez la TVA sur vos courses, mais vous ne les avez pas encore mangées.
EDF ne vous fait pas payer deux fois la TVA.
Vous la payez sur la facture estimée, puis quand le compteur est relevé, EDF vous rembourse la consommation HT et vous refacture la consommation réelle. La TVA est alors calculée sur la différence entre la consommation réelle et la consommation estimée. Vous ne payez la TVA QUE sur la différence.
Pour info, vous payez toujours de la TVA sur de la marchandise non consommée : au supermarché par exemple, vous payez la TVA sur vos courses, mais vous ne les avez pas encore mangées.
merci de votre réponse,
est-ce que cela veut dire que si la différence entre consommation réelle et consommation estimée est négative (si j'ai trop payé), EDF me remboursera le surplus de TVA que j'aurai avancé?
la comparaison avec le supermarché est faussée : le supermarché n'évalue pas ma consommation en me facturant plus une semaine sachant que la semaine avant j'ai beaucoup acheté / consommé.
est-ce que cela veut dire que si la différence entre consommation réelle et consommation estimée est négative (si j'ai trop payé), EDF me remboursera le surplus de TVA que j'aurai avancé?
la comparaison avec le supermarché est faussée : le supermarché n'évalue pas ma consommation en me facturant plus une semaine sachant que la semaine avant j'ai beaucoup acheté / consommé.
Bonjour,
Il vaut mieux lire ça que d'être aveugle, mais quand même.
La TVA étant calculée au final de la facture est obligatoirement remboursée.
Pas besoin d'être juriste pour comprendre ça, sauf que Clai14 qui est soit-disant "juriste" (on se demande où il a obtenu ses diplômes) lui ne pige rien.
Il vaut mieux lire ça que d'être aveugle, mais quand même.
La TVA étant calculée au final de la facture est obligatoirement remboursée.
Pas besoin d'être juriste pour comprendre ça, sauf que Clai14 qui est soit-disant "juriste" (on se demande où il a obtenu ses diplômes) lui ne pige rien.
Chacun est libre de s'exprimer sur ce forum dès l'instant qu'il respecte les autres, ce qui n'était pas ton cas ci-dessus.
Les commentaires sont libres.
Quand aux fautes, tout le monde en fait, ce n'est pas une raison pour ne pas se relire et en corriger quelques unes.
Quand à la compréhension, si tu t'exprimes bien cela ne signifie pas que tu aies raison.
Maintenant que tu paies ou non ta facture EDF, on s'en moque.
Bon dimanche quand même.
Les commentaires sont libres.
Quand aux fautes, tout le monde en fait, ce n'est pas une raison pour ne pas se relire et en corriger quelques unes.
Quand à la compréhension, si tu t'exprimes bien cela ne signifie pas que tu aies raison.
Maintenant que tu paies ou non ta facture EDF, on s'en moque.
Bon dimanche quand même.
Même cas de figure avec le remboursement de l'abonnement payé (courte période 1mois) qui est ensuite refacturé (longue période: 1an) avec la TVA.
Sauf que pour le remboursement est en HT et sans remboursement de la TVA !!
Après vérification de la conseillère, elle m'a fait un geste commercial !
Effectivement j'ai payé 2 fois la TVA, certes c'est un petit montant mais c'est pour le principe !!
Sauf que pour le remboursement est en HT et sans remboursement de la TVA !!
Après vérification de la conseillère, elle m'a fait un geste commercial !
Effectivement j'ai payé 2 fois la TVA, certes c'est un petit montant mais c'est pour le principe !!
Comme toutes factures, celle de la société EDF n'est pas plus compliquée à calculer.
Méthode, logique sont indispensable pour ne pas se tromper.
Le mieux est de suivre leur mise en page à la lettre et avec excel il faut introduire un chiffre par colonne et ligne, une colonne réservée au HT, une ligne pour le coef. TVA, taxes diverses, ne pas oublier les multiplicateurs CTA et j'en passe.
Le cumul s'effectue par simple addition de la colonne HT et montant des taxes.
En haut, introduire : nouveau index puis ancien index, hé oui, ici on apparente l'écriture occidentale à l'écriture arabe qui démarre toujours de la droite pour aller à gauche.
Sauvegarder le tout.
Création d'une nouvelle feuille pour les 2 mois suivant, et copier puis coller la première page en modifiant uniquement les index que vous releverez.
Le total s'affiche par miracle.
Vous verrez immédiatement la colonne qui reçoit des augmentations ahurissantes.
Ne pas oublier que le Turpe doit cesser en 2013 selon ce qui avait été déclaré, sous réserves de changements...
La gestion des arrondis n'est pas un problème. J'obtiens le montant net à payer sans aucun écart avec celui de EDF.
Pour les calculateurs, il est possible de créer un autre classeur ou feuille avec le tarif de base de chaque poste qu'il est possible de modifier lors des continuelles augmentations.
Ne pas oublier que les augmentations sont crées pour (depuis Fukushima) sécuriser les centrales. Je n'en dis pas plus...
Méthode, logique sont indispensable pour ne pas se tromper.
Le mieux est de suivre leur mise en page à la lettre et avec excel il faut introduire un chiffre par colonne et ligne, une colonne réservée au HT, une ligne pour le coef. TVA, taxes diverses, ne pas oublier les multiplicateurs CTA et j'en passe.
Le cumul s'effectue par simple addition de la colonne HT et montant des taxes.
En haut, introduire : nouveau index puis ancien index, hé oui, ici on apparente l'écriture occidentale à l'écriture arabe qui démarre toujours de la droite pour aller à gauche.
Sauvegarder le tout.
Création d'une nouvelle feuille pour les 2 mois suivant, et copier puis coller la première page en modifiant uniquement les index que vous releverez.
Le total s'affiche par miracle.
Vous verrez immédiatement la colonne qui reçoit des augmentations ahurissantes.
Ne pas oublier que le Turpe doit cesser en 2013 selon ce qui avait été déclaré, sous réserves de changements...
La gestion des arrondis n'est pas un problème. J'obtiens le montant net à payer sans aucun écart avec celui de EDF.
Pour les calculateurs, il est possible de créer un autre classeur ou feuille avec le tarif de base de chaque poste qu'il est possible de modifier lors des continuelles augmentations.
Ne pas oublier que les augmentations sont crées pour (depuis Fukushima) sécuriser les centrales. Je n'en dis pas plus...
Bonjour,
Même cas de figure avec le remboursement de l'abonnement payé en aout pour 2 mois (juin à aout), mais refacturé aux nouveaux tarifs plus élevés ! (de juin à octobre)
C'est légal ça ?
Même cas de figure avec le remboursement de l'abonnement payé en aout pour 2 mois (juin à aout), mais refacturé aux nouveaux tarifs plus élevés ! (de juin à octobre)
C'est légal ça ?
Bonjour,
Ce n'est pas l'abonnement de juin à août que vous aviez payé sur la facture d'août.
Sur les factures EDF, vous payez toujours l'abonnement d'AVANCE.
Sur la facture d'août figurait donc l'abonnement d'août à octobre.
Par décret gouvernemental du 1er août 2013, l'abonnement a augmenté.
Donc, sur votre facture d'octobre, EDF annule l'abonnement d'août à octobre, puis vous le refacture au nouveau tarif.
C'est donc légal et normal.
Lisez votre facture, vous verrez que j'ai raison.
Ce n'est pas l'abonnement de juin à août que vous aviez payé sur la facture d'août.
Sur les factures EDF, vous payez toujours l'abonnement d'AVANCE.
Sur la facture d'août figurait donc l'abonnement d'août à octobre.
Par décret gouvernemental du 1er août 2013, l'abonnement a augmenté.
Donc, sur votre facture d'octobre, EDF annule l'abonnement d'août à octobre, puis vous le refacture au nouveau tarif.
C'est donc légal et normal.
Lisez votre facture, vous verrez que j'ai raison.
De cette incompréhension de TVA, d'ailleurs, nous attendons ( et attendrons indéfiniment ) toujours les résultats de ceci :
nere - 29 sept. 2012 à 12:54
Je vais saisir ces prochains jours 60 millions de consommateurs car je suis dans le même cas avec la tva
Modifié par nere le 29/09/2012 à 12:56
Lien (#33)
nemrod18 - 29 sept. 2012 à 13:35
Pour Nere,
Grand bien vous fasse et surtout, n'oubliez pas de nous informer de la suite, je suis curieux de connaitre cette réponse
nere - 29 sept. 2012 à 12:54
Je vais saisir ces prochains jours 60 millions de consommateurs car je suis dans le même cas avec la tva
Modifié par nere le 29/09/2012 à 12:56
Lien (#33)
nemrod18 - 29 sept. 2012 à 13:35
Pour Nere,
Grand bien vous fasse et surtout, n'oubliez pas de nous informer de la suite, je suis curieux de connaitre cette réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...