non remboursement de la caution Résolu

Question

J'ai quitté un appartement le 31/12/2009. Sur l'état des lieux de sortie, le proprio a préciser que les couleur étaient "non normalisée" selon lui. 
Les couleurs de l'appartement n'était pas blanc initialement (couleur de la savane : jaune savane et brun pour le salon avec des frise fleuri , jaune savane pour la cuisine par contre la salle de bain et notre chambre était blanche).
Pour le salon, nous avions mis des couleurs assez clair car nous n'avions que 2 portes fenetre pour éclairer :
 - le salon etait de couleur : terre glacé (une sorte de marron) et de vert lime (vert assez clair).
 - la cuisine avait été repeinte de couleur saumon et paprika
 - la salle de bain : bambou et rose lime
 - notre chambre, bleu ciel et rose.
Celui ci nous reproche de ne pas avoir refait les murs en blanc alors qu'à aucun moment il n'atait stipuler dans l'état des lieux que les blancs devraient être rendu blanc.
Cela n'empêchait a aucun moment l'habitabilité de celui-ci. 
Un mois après l'état des lieux, j'ai recu un courrier de mon propriétaire qui me précisait qu'il utilisait la caution pour refaire toutes les peintures (qui n'était pas dégradé car toute neuve). 
Quel sont mes recours possibles pour récupérer ma caution.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
C'est quoi des couleurs "non normalisés" ??
Il est certain que si les murs étaient blanc à l'entrée des lieux, et que le propriétaire les retrouve "rouge vif", il y a peut etre un problème. !!
Merci de nous donner quelques précisions.

moisteff · Answer

vous avez pris la décision de repeindre, c'est très bien.
cependant, le propriétaire s'il ne vous a pas donné d'accord "écrit" sur ces aménagements, est en droit de vous demander la neutralité des couleurs....

moisteff · Answer

je comprends votre désarroi et la situation est quelque peu ambigue.
le propriétaire vous a donné un accord oral, certes... mais les paroles ...
seul un écrit fait force de loi.
essayez de négocier avec votre propriétaire... en insistant sur le fait que vous lui aviez montrer les couleurs, qu'il vous avait donné son accord et qu'il ne vous avait pas prévenu qu'il faudrait tout repeindre à la sortie !

moisteff · Answer

Tu as raison !!!! 
après recherches, j'ai trouvé çà ! 

"... Ne relèvent que de l'aménagement : 
Les travaux de peinture et la pose de moquette réalisés par le locataire ne constituent que de simples aménagements pour lesquels l'autorisation du propriétaire n'est pas requise (Cour d'appel de Paris, 9 mars 2004) ;  

Toujours en matière de peinture, il ne peut être reproché au locataire d'avoir choisi des couleurs autres que passe-partout dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale des lieux de par leur originalité (Cour d'appel de Nancy, 1er février 2005). La solution a été confirmée à propos d'une peinture rouge vif (Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2005) ou plus récemment pour le choix de couleurs (bleu, rose, mauve, bordeaux clair) à la place des couleurs passe-partout initiales (Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008) ;..." 

donc ton propriétaire ne peut pas te reprocher cette peinture !

(site pap.fr)

Non remboursement de la caution

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