SOS confiscation de terrain

Emma - 18 avril 2010 à 15:40
Fatimarc Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2010 - 18 avril 2010 à 16:38
Bonjour,

A l'achat de ma maison je me rend compte que j'ai une très petite parcelle de mon terrain (10m²) qui est sur le terrain de mon voisin ou il a construit un mur et installé une porte et il a rentré chez lui..
Je me suis renseigné auprès de lui, il m'a fourni un papier non officialisé qui etait fait a l'amiable entre nous deux anciens propriétaires pour céder l'un a l'autre ce petit bout de terrain.
J'ai fait la même chose avec mon voisin actuel, soit faire un mot sur papier libre pour lui déder la parcelle.
par contre j'ai lui ai demandé de passer chez un notaire afn de lui céder officiellemnt.
Le côut est de 4000 € et j'estime que ce n'est pas a moi de les payé,
Il refuse catégoriquement et cela a causé d'autres petits soucis entre nous.
Pour cette raison je souhaite recupérer mon terrain.
Merci de me dire comment il faut procéder, sachant que j'avais fait quand même un papier non officiel pour lui céder le tarrain?
Est ce que ce document a une valeur???

Merci par avance de votre réponse.

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
18 avril 2010 à 16:15
Bonjour,

Voyez avec votre Notaire, ou votre assurance responsabilité civile

Cordialement
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Fatimarc Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2010
18 avril 2010 à 16:38
Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Je compte bien contacter ma protection juridique demain, mais j'ai quand même posé la question sur le forum, on ne sais jamais, si il y qualqu'un qui a eu ce genre de probleme.

Merci encore
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