Usufruitier/nu proprietaire
fllecha
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dimanche 18 avril 2010
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18 avril 2010
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18 avril 2010 à 09:05
Paris - 18 avril 2010 à 10:39
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2 réponses
Bonjour,
Puisque votre Père détient l'Usufruit des biens Immobiliers, votre Père est chez lui et peut vous interdir de venir sur son terrain.
Le Nu-propriétaire n'a pas la jouissance du ou des biens tant que l'Usufruitier est en vie.
Il se peut que vous soyez autorisé à aller sur "son terrain" sous condition d'y
avoir été invité, c'est-à-dire d'avoir reçu l'autorisation de votre Père.
Sinon, vous ne pouvez pas y entrer.
Cordialement.
Puisque votre Père détient l'Usufruit des biens Immobiliers, votre Père est chez lui et peut vous interdir de venir sur son terrain.
Le Nu-propriétaire n'a pas la jouissance du ou des biens tant que l'Usufruitier est en vie.
Il se peut que vous soyez autorisé à aller sur "son terrain" sous condition d'y
avoir été invité, c'est-à-dire d'avoir reçu l'autorisation de votre Père.
Sinon, vous ne pouvez pas y entrer.
Cordialement.