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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par kiwi 503 le 17/04/2010 à 11:47
Modifié par kiwi 503 le 17/04/2010 à 11:47
pour faire simple,
en gros, votre patron à le droit de vous proposer une modification, vous avez le droit de refuser, il aura ensuite le droit de vous licencier...et vous aurez alors le droit de contester votre licenciement devant les prud'hommes.
votre patron a aussi le droit de renoncer à la modification du contrat.
da mihi factum, tibi dabo jus
en gros, votre patron à le droit de vous proposer une modification, vous avez le droit de refuser, il aura ensuite le droit de vous licencier...et vous aurez alors le droit de contester votre licenciement devant les prud'hommes.
votre patron a aussi le droit de renoncer à la modification du contrat.
da mihi factum, tibi dabo jus
si je ne signe pas mon avenant de contrat a t il la possibilitée de me licencier et si oui vais je toucher des indemnitée de licenciement et surtout le chomage
Utilisateur anonyme
19 avril 2010 à 21:48
19 avril 2010 à 21:48
si vous employeur vous licencie ( il en a toujours le droit ), vous toucherez naturellement le chômage :)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
KIWI est une fois de plus dans le nuage..( ça ne chauffe toujours pas )
Un contrat de travail a été conclu avec votre employeur, celui-ci comporte des éléments dit substantiels, sur lesquels l'employeur ne peut revenir unilatéralement et sans votre accord.
C'est le cas en terme de durée de travail, secteur géographique, qualification d'emploi.
Aujourd'hui, votre employeur vous propose de modifier votre fonction dans l'entreprise, vous pouvez refuser et il n'existera aucune conséquence préjudiciable sur l'objet de votre contrat.
La marche à suivre est de ne pas signer l'avenant qui vous sera soumi dans le cadre d'un entretien.
L'employeur ne peut engager valablement votre licenciement pour faute.
Sébastien,
Juriste droit privé_
KIWI est une fois de plus dans le nuage..( ça ne chauffe toujours pas )
Un contrat de travail a été conclu avec votre employeur, celui-ci comporte des éléments dit substantiels, sur lesquels l'employeur ne peut revenir unilatéralement et sans votre accord.
C'est le cas en terme de durée de travail, secteur géographique, qualification d'emploi.
Aujourd'hui, votre employeur vous propose de modifier votre fonction dans l'entreprise, vous pouvez refuser et il n'existera aucune conséquence préjudiciable sur l'objet de votre contrat.
La marche à suivre est de ne pas signer l'avenant qui vous sera soumi dans le cadre d'un entretien.
L'employeur ne peut engager valablement votre licenciement pour faute.
Sébastien,
Juriste droit privé_
cher juriste,
bien que j'ai lu avec attention vos anciens post et que je me suis rendu compte que vous êtes effectivement quelqu'un de dévoué, qui répond souvent juste même si quelquefois vous prenez un niveau un peu trop supérieur (dans les termes employés) pour les personnes qui questionne et qui ne comprenne pas forcément les termes juridiques,
je ne peux m'empêcher en lisant votre message actuel de vous dire ceci ;
allez donc expliquer à tous les salariés qui ont vu leur patron leur proposer une mutation pour cause de délocalisation par exemple, en france, en chine ou à navarre, et qui ont refusé, et qui ont bel et bel été licenciés (!) que "il n'existe aucune conséquence préjudiciable sur l'objet du contrat" en cas de refus de modification d'un élément substantiel...
...et vous viendrez nous donner leur réponse (!)
...et vos yeux s'ouvriront alors peut être sur la réalité des choses.
bien que j'ai lu avec attention vos anciens post et que je me suis rendu compte que vous êtes effectivement quelqu'un de dévoué, qui répond souvent juste même si quelquefois vous prenez un niveau un peu trop supérieur (dans les termes employés) pour les personnes qui questionne et qui ne comprenne pas forcément les termes juridiques,
je ne peux m'empêcher en lisant votre message actuel de vous dire ceci ;
allez donc expliquer à tous les salariés qui ont vu leur patron leur proposer une mutation pour cause de délocalisation par exemple, en france, en chine ou à navarre, et qui ont refusé, et qui ont bel et bel été licenciés (!) que "il n'existe aucune conséquence préjudiciable sur l'objet du contrat" en cas de refus de modification d'un élément substantiel...
...et vous viendrez nous donner leur réponse (!)
...et vos yeux s'ouvriront alors peut être sur la réalité des choses.
KIWI, s'il vous plait, arrêtez d'écrirez pour ne rien dire.
La délocalisation s'inscrit dans une procédure économique dont le but est de sauver l'entreprise, des mesures substantielles peuvent alors être prisent...!
Le cas de TOTOF est totalement différent.
L'employeur de TOTOF ne peut lui contraintre une qualification différente de celle qui a fait l'objet de son embauche, l'accord du salarié est requis.
Outre, je ne pense pas être incompréhensible pour ce qui concerne les termes employés, ou peut être pour vous qui devez être sous la moyenne..
Utilisez le dictionnaire!
Précision : je répond toujours juste.. à l'inverse de vous.
Sébastien,
Juriste droit privé_
La délocalisation s'inscrit dans une procédure économique dont le but est de sauver l'entreprise, des mesures substantielles peuvent alors être prisent...!
Le cas de TOTOF est totalement différent.
L'employeur de TOTOF ne peut lui contraintre une qualification différente de celle qui a fait l'objet de son embauche, l'accord du salarié est requis.
Outre, je ne pense pas être incompréhensible pour ce qui concerne les termes employés, ou peut être pour vous qui devez être sous la moyenne..
Utilisez le dictionnaire!
Précision : je répond toujours juste.. à l'inverse de vous.
Sébastien,
Juriste droit privé_
vous êtes la risée de tout ce forum :)
votre propos en tant que "spécialiste" : Aujourd'hui, votre employeur vous propose de modifier votre fonction dans l'entreprise, vous pouvez refuser et il n'existera aucune conséquence préjudiciable sur l'objet de votre contrat, L'employeur ne peut engager valablement votre licenciement pour faute.
vous êtes la r.i.s.é.e de tout ce forum !!!
la position de la Cour de cassation : Attendu cependant que si le refus du salarié de la modification de son contrat de travail oblige l'employeur, qui entend maintenir cette modification, à licencier le salarié...
pour vous mettre le nez dans votre **** : voyez encore !
tout le monde saura à présent à quoi s'en tenir avec vos "précieux" conseils
si vous envisagez de perdre aux prud'hommes, consultez le "spécialiste" :)
votre propos en tant que "spécialiste" : Aujourd'hui, votre employeur vous propose de modifier votre fonction dans l'entreprise, vous pouvez refuser et il n'existera aucune conséquence préjudiciable sur l'objet de votre contrat, L'employeur ne peut engager valablement votre licenciement pour faute.
vous êtes la r.i.s.é.e de tout ce forum !!!
la position de la Cour de cassation : Attendu cependant que si le refus du salarié de la modification de son contrat de travail oblige l'employeur, qui entend maintenir cette modification, à licencier le salarié...
pour vous mettre le nez dans votre **** : voyez encore !
tout le monde saura à présent à quoi s'en tenir avec vos "précieux" conseils
si vous envisagez de perdre aux prud'hommes, consultez le "spécialiste" :)
...le plus novice des novices aura compris que l'employeur ne licenciera pas pour faute mais pour une cause réelle et sérieuse.
vous connaissant, vous aller surement trouver une justification à votre propos erroné en vous plaçant non pas sur votre nuage, mais au dessus de la Cour de cassation.
vous êtes vraiment ridicule.
vous connaissant, vous aller surement trouver une justification à votre propos erroné en vous plaçant non pas sur votre nuage, mais au dessus de la Cour de cassation.
vous êtes vraiment ridicule.
Ecoutez KIWI, inutile de persister dans l'erreur.
Il est également inutile de provoquer par la multiplication de propos injurieux qui pour l'occasion restent infructueux.
Votre double réponse est une fois de plus la parfaite preuve que vous n'y comprenez rien au droit et de surcroît que vous ne savez pas interpréter une décision de justice, en l'occurence celle de la cour de cassation même s'il est vrai de dire que l'argumentation de la cour de cassation est parfois épineuse.
En l'espèce, bien évidemment que lorsque l'employeur oppose une modification du contrat à un salarié et que suivant le refus dudit salarié, qu'en conséquence l'employeur n'a pour conclusion que de procéder au licenciement s'il n'entend pas revenir sur sa décision.
C'est comme vous dite, le BA BA du droit du travail... .
Franchement, la risée du forum pour le coup c'est bien vous qui du même coup pense pouvoir se mesurer à un professionnel du droit qui lui a déjà fait ses preuves et qui n'a d'ailleurs absolument rien à vous prouver !!!
Si votre plaisir est de me confondre avec la jurisprudence pour m'atteindre, amusez vous bien car cela risque d'être un terrain impraticable pour votre quotien intellectuel...!
Sachez que pour limiter votre ridicule dans vos prestations à intervenir, il sera précisé que pour motiver l'existence d'une cause réelle et sérieuse, il faut un comportement fautif.., alors quand je lis vos propos de 21H23, vous êtes au paroxysme de l'aberration, une sorte de surnaturel dans votre style..!
Si TOTOF suit mes conseils, il n'aura en aucun cas besoin d'engager une procédure devant le Conseil des priud'hommes.
Et si c'est le cas, il obtiendra gain de cause..
Sébastien, Juriste de droit privé___
Il est également inutile de provoquer par la multiplication de propos injurieux qui pour l'occasion restent infructueux.
Votre double réponse est une fois de plus la parfaite preuve que vous n'y comprenez rien au droit et de surcroît que vous ne savez pas interpréter une décision de justice, en l'occurence celle de la cour de cassation même s'il est vrai de dire que l'argumentation de la cour de cassation est parfois épineuse.
En l'espèce, bien évidemment que lorsque l'employeur oppose une modification du contrat à un salarié et que suivant le refus dudit salarié, qu'en conséquence l'employeur n'a pour conclusion que de procéder au licenciement s'il n'entend pas revenir sur sa décision.
C'est comme vous dite, le BA BA du droit du travail... .
Franchement, la risée du forum pour le coup c'est bien vous qui du même coup pense pouvoir se mesurer à un professionnel du droit qui lui a déjà fait ses preuves et qui n'a d'ailleurs absolument rien à vous prouver !!!
Si votre plaisir est de me confondre avec la jurisprudence pour m'atteindre, amusez vous bien car cela risque d'être un terrain impraticable pour votre quotien intellectuel...!
Sachez que pour limiter votre ridicule dans vos prestations à intervenir, il sera précisé que pour motiver l'existence d'une cause réelle et sérieuse, il faut un comportement fautif.., alors quand je lis vos propos de 21H23, vous êtes au paroxysme de l'aberration, une sorte de surnaturel dans votre style..!
Si TOTOF suit mes conseils, il n'aura en aucun cas besoin d'engager une procédure devant le Conseil des priud'hommes.
Et si c'est le cas, il obtiendra gain de cause..
Sébastien, Juriste de droit privé___
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