Heures de nuit
ratatouille2206
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Sébastien -
Sébastien -
bj je travail dans une assiciation la nuit , mon employeur comte les heures de nuit de la facon suivante : 21h45 à 24h heures de nuit et de 24h a 7h45 heures de jours ? donc je ne suis payer que 2h15 en heures de nuit est ce légal merci
1 réponse
bj,
a priori, non. > voir art. 24
da mihi factum, tibi dabo jus
Article L3122-31 du Code du travail
- Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1º Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'Article L3122-29 ou à l'Article L3122-30 ;
2º Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.
Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2º sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.
Article L3122-29
- Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
a priori, non. > voir art. 24
da mihi factum, tibi dabo jus
Article L3122-31 du Code du travail
- Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1º Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'Article L3122-29 ou à l'Article L3122-30 ;
2º Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.
Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2º sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.
Article L3122-29
- Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en effet l'employeur doit vous payer en heure de nuit sur la durée totale hebdomadaire dès lors que vos heure découlent du contrat entre 21H et 6H.
Pour la période entre 6H et 7H45, votre employeur doit appliquer le régime normal.
Attention, consultez la convention de l'établissement dans lequel vous travaillez.
A voir aussi s'il existe un accord d'usage ou d'entreprise ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
Manifestement, j'aurai dû employer un mot plus lisible pour votre QI.
ce n'est pas le terme "attention" mais les mots "convention, accord d'usage" qui retienne...mon attention !
pourquoi voulez-vous envoyer notre ami chercher midi à quatorze heures ?
l'article 3122-29 du CT stipule que tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
c'est la simplicité même et le b.a ba.
La convention collective ou les accord d'entreprise prévalent sur la loi...!
Elles sont souvent de nature plus favorable aux salariés, sinon elles seraient d'ailleurs illicites.
En droit, si on ne cherche midi à quatorze heure on s'enfoncent comme vous le faites parfaitement.
Un nouveau manque de compétence de votre part..
Séb_
Juriste