Heures de nuit
ratatouille2206
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samedi 17 avril 2010
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17 avril 2010
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17 avril 2010 à 10:26
Sébastien - 17 avril 2010 à 12:52
Sébastien - 17 avril 2010 à 12:52
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Utilisateur anonyme
Modifié par kiwi 503 le 17/04/2010 à 10:35
Modifié par kiwi 503 le 17/04/2010 à 10:35
bj,
a priori, non. > voir art. 24
da mihi factum, tibi dabo jus
Article L3122-31 du Code du travail
- Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1º Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'Article L3122-29 ou à l'Article L3122-30 ;
2º Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.
Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2º sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.
Article L3122-29
- Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
a priori, non. > voir art. 24
da mihi factum, tibi dabo jus
Article L3122-31 du Code du travail
- Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1º Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'Article L3122-29 ou à l'Article L3122-30 ;
2º Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.
Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2º sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.
Article L3122-29
- Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2010 à 10:42
en effet l'employeur doit vous payer en heure de nuit sur la durée totale hebdomadaire dès lors que vos heure découlent du contrat entre 21H et 6H.
Pour la période entre 6H et 7H45, votre employeur doit appliquer le régime normal.
Attention, consultez la convention de l'établissement dans lequel vous travaillez.
A voir aussi s'il existe un accord d'usage ou d'entreprise ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
17 avril 2010 à 10:46
17 avril 2010 à 10:57
Manifestement, j'aurai dû employer un mot plus lisible pour votre QI.
17 avril 2010 à 11:09
ce n'est pas le terme "attention" mais les mots "convention, accord d'usage" qui retienne...mon attention !
pourquoi voulez-vous envoyer notre ami chercher midi à quatorze heures ?
l'article 3122-29 du CT stipule que tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
c'est la simplicité même et le b.a ba.
17 avril 2010 à 12:52
La convention collective ou les accord d'entreprise prévalent sur la loi...!
Elles sont souvent de nature plus favorable aux salariés, sinon elles seraient d'ailleurs illicites.
En droit, si on ne cherche midi à quatorze heure on s'enfoncent comme vous le faites parfaitement.
Un nouveau manque de compétence de votre part..
Séb_
Juriste