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Révision de loyers

Maryl830 - 16 avril 2010 à 19:45
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 avril 2010 à 22:16
J'ai acheté un bien en 02.2007, depuis je n'ai pas révisé le loyer d'une des locataires, puis je lui demander de me verser en fonction des indices publiés chaque année depuis cette date les retards sur 3 ans
Merci de votre réponse
Maryl830
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3 réponses

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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
16 avril 2010 à 19:48
Il me semble que vous pouvez revenir 5 ans en arrière.
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Réponse 2 / 3
Harrap
16 avril 2010 à 20:20
Oui, à condition que les modalités d'augmentations soient présentes sur le bail.
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Réponse 3 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 718
16 avril 2010 à 22:16
bonsoir , oui vous pouvez mais il faut que ce soit inscrit sur le bail
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